French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

  1. Home
  2. 499530327 SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Présentation générale de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est situé au 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS 13
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 septembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 499530327 au greffe de PARIS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus
  • - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
  • - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 80 150.00 € pour un résultat de 68 298.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66499530327
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

  • 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
  • 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
  • 00804 : VRP (2.8% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • chambre syndicale des sa de credit immobilier représentée par barthelemy, catherine,
  • potel, guillaume
  • societe nationale immobiliere - s.n.i. représentée par bernfeld, guy, adresse : 13 boulevard voltaire 75011 paris,
  • societe nationale immobiliere,
  • union d'economie sociale pour l'accession a la propriete (ues-ap) représentée par foucher, bruno, adresse : 11 bis rue cloppet 78110 le vesinet

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


  • 2009-09-22 : Président partant : CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER représentée par BARTHELEMY, Catherine, nom d'usage : PERENET, Adresse : 46 rue de Delay 26100 Romans Sur Isere, nomination du Président : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Directeur général partant : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - S.N.I. représentée par BERNFELD, Guy, Adresse : 13 boulevard Voltaire 75011 Paris, nomination du Directeur général : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) représentée par FOUCHER, Bruno, Adresse : 11 bis rue Cloppet 78110 Le Vesinet

  • 2018-04-19 : modification du Directeur général Procivis Union d'economie sociale pour l'accession à la propriété

  • 2019-05-22 : modification du Président CDC Habitat ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS

  • 2020-05-14 : Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Sigle de l'unité légaleS.N.A.P.

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége499530327 00026
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2007-09-01 : samedi 01 septembre 2007
Activité principale de l'unité légale41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActivitePromotion immobilière de logements
Synonymepromoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 2 634 237.00 2 570 238.00
    2019 64 000.00 2 098 546.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 200 000.00
    2019 200 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 48 869.00
    2019 333 771.00
    EE Passif :
    2020 2 570 238.00
    2019 2 098 546.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 80 150.00 80 150.00
    2019 30 412.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 68 298.00
    2019 466 264.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 48 869.00
    2019 333 771.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


  • mardi 22 septembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090182 publié le 22/09/2009

    Annonce n° 1198 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE Mise en oeuvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : Président partant : CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER représentée par BARTHELEMY, Catherine, nom d'usage : PERENET, Adresse : 46 rue de Delay 26100 Romans Sur Isere, nomination du Président : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Directeur général partant : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - S.N.I. représentée par BERNFELD, Guy, Adresse : 13 boulevard Voltaire 75011 Paris, nomination du Directeur général : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) représentée par FOUCHER, Bruno, Adresse : 11 bis rue Cloppet 78110 Le Vesinet - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 30 octobre 2009: Depot des comptes

  • jeudi 08 juillet 2010: Depot des comptes

  • lundi 24 octobre 2011: Depot des comptes

  • mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes

  • mercredi 20 novembre 2013: Depot des comptes

  • lundi 30 juin 2014: Depot des comptes

  • vendredi 30 octobre 2015: Depot des comptes

  • mercredi 07 septembre 2016: Depot des comptes

  • dimanche 20 août 2017: Modification
    Bodacc B n°20170158 publié le 20/08/2017

    Annonce n° 923 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement


  • mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes

  • jeudi 19 avril 2018: Modification
    Bodacc B n°20180076 publié le 19/04/2018

    Annonce n° 3634 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : modification du Directeur général Procivis Union d'economie sociale pour l'accession à la propriété - Modification : modification survenue sur l'administration


  • vendredi 17 août 2018: Depot des comptes

  • mercredi 22 mai 2019: Modification
    Bodacc B n°20190098 publié le 22/05/2019

    Annonce n° 1846 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : modification du Président CDC Habitat ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS - Modification : modification survenue sur l'administration


  • mercredi 12 juin 2019: Depot des comptes

  • jeudi 14 mai 2020: Modification
    Bodacc B n°20200093 publié le 14/05/2020

    Annonce n° 1765 N° RCS : 499530327 - Dénomination : SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 20 mai 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE


  • samedi 01 juillet 2017 : Fermé
    26 RUE DE MADRID 75008 PARIS 8

  • samedi 01 juillet 2017 : Ouvert
    87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS 13

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes