FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

Présentation générale de FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER est situé au LES SYBILLES 13730 SAINT-VICTORET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 octobre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 500222740 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte et traitement des eaux usées

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

• - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais exclus

• - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
• - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
• - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 3 400 643.00 € pour un résultat de 45 604.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0442377614 aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50500222740
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :

• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• controle audit conseil (sas)
• ega finances
• ega finances (sas)
• faifer marc
• fernandez andré, antoine

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

• 2014-04-27 : Président : FERNANDEZ André, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAIFER Marc


• 2014-05-13 : Président : EGA FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAIFER Marc


• 2020-07-09 : Président : EGA FINANCES

Les autres mandats des administrateurs

• controle audit conseil (sas) :
• 2018-07-22 : ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT (530798198)
• 2016-11-22 : MAYAMAX INDUSTRIE (534603550)
• 2014-03-25 : EGA FINANCES (801197195)
• 2012-06-08 : FIBAPI (491880571)


• faifer marc :
• 2017-08-11 : MC Champigny (805206877)
• 2014-09-16 : MB CONSEIL (804618791)
• 2014-03-25 : EGA FINANCES (801197195)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER
Sigle de l'unité légale	F.A.P
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	500222740 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2007-10-01 : lundi 01 octobre 2007
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte et traitement des eaux usées
Activite	Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme	collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

CO Actif ( brut - net ) :

2020	3 239 888.00	2 205 883.00
2019	1 034 005.00	2 714 504.00

DA Capital social ou individuel :

2020	50 000.00
2019	50 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	105 627.00
2019	214 940.00

EE Passif :

2020	2 205 883.00
2019	2 714 504.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	3 400 643.00	3 415 258.00
2019	14 615.00	4 465 277.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	45 604.00
2019	211 709.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	105 627.00
2019	214 940.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	1 092 553.00	281 810.00
2019	810 743.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

• vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes
  


• mardi 18 mai 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 13 mai 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 09 mai 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 31 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120168 publié le 31/08/2012

  Annonce n° 84 N° RCS : 500222740 - Dénomination : FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social



• mercredi 24 avril 2013: Depot des comptes
  


• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 27 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140082 publié le 27/04/2014

  Annonce n° 322 N° RCS : 500222740 - Dénomination : FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FERNANDEZ André, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAIFER Marc - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 13 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140091 publié le 13/05/2014

  Annonce n° 281 N° RCS : 500222740 - Dénomination : FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : EGA FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAIFER Marc - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 30 avril 2015: Depot des comptes
  


• mardi 12 mai 2015: Vente
  Bodacc A publié le 10/04/2015

  Annonce n° 115 N° RCS : 500222740 - Dénomination : FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER Lieu dit les Sybilles 13730 Saint-Victoret Collecte et traitement des eaux usées. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 50000 EUR - Administration : Président : EGA FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLE AUDIT CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAIFER Marc - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : Les Nouvelles Publications - Opposition : Maître Cyrille DELPY 8, rue Francis Davso 13001 Marseille 01 pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds - Origine : Etablissement principal Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.



• vendredi 08 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 12 avril 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 11 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200132 publié le 09/07/2020

  Annonce n° 641 N° RCS : 500222740 - Dénomination : FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER Assainissement désinfection dégazage traitement des déchets destruction des nuisibles tuyauterie entretien maintenance aménagement réparation toutes installations de stockage distribution de fluides dans les stations service citernes dépôts et installations de chauffage. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : EGA FINANCES - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 02 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER

• vendredi 06 juillet 2012 : Fermé
  1 AV EMILE ZOLA 13170 LES PENNES-MIRABEAU


• vendredi 06 juillet 2012 : Ouvert
  LES SYBILLES 13730 SAINT-VICTORET