SCM DU QUATRIEME

Présentation générale de SCM DU QUATRIEME

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCM DU QUATRIEME et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCM DU QUATRIEME est situé au 49 ALL CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 mai 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 500513726 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile de moyens au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
• - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais exclus

• - l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
• - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

SCM DU QUATRIEME à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

SCM DU QUATRIEME est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si SCM DU QUATRIEME est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08500513726
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCM DU QUATRIEME de part son activité de 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (59.2% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (17.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (2.6% des salariés)
• 00959 : Laboratoires d'analyses médicales (1.7% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.6% des salariés)
• 02264 : Hospitalisation privée (1.3% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (14.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCM DU QUATRIEME

• 2010-02-21 : LAGLEYRE Sébastien nom d'usage : LAGLEYRE Sébastien devient gérant.


• 2012-01-06 : MARTIN Fréderic nom d'usage : MARTIN devient gérant.


• 2014-01-31 : PIERROUX Clémence nom d'usage : PIERROUX devient gérant.


• 2016-02-02 : LESCURE Boris nom d'usage : LESCURE devient gérant.


• 2017-01-20 : TAVERGNIER Christelle nom d'usage : TAVERGNIER devient gérant


• 2018-05-17 : GALINIER Philippe nom d'usage : GALINIER devient gérant


• 2019-03-03 : RAGUIN Thibaut nom d'usage : RAGUIN devient gérant


• 2021-02-04 : COCHET Marie-Cécile nom d'usage : COCHET devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCM DU QUATRIEME et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCM DU QUATRIEME
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	500513726 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	6589 Société civile de moyens
Date de création de l'unité légale	2007-05-01 : mardi 01 mai 2007
Activité principale de l'unité légale	66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme	SCI, gérant patrimoine immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCM DU QUATRIEME

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCM DU QUATRIEME

• dimanche 21 février 2010: Modification
  Bodacc B n°20100036 publié le 21/02/2010

  Annonce n° 987 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 600.00 EUR - Administration : LAGLEYRE Sébastien nom d'usage : LAGLEYRE Sébastien devient gérant. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• vendredi 06 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120004 publié le 06/01/2012

  Annonce n° 727 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 750.00 EUR - Administration : MARTIN Fréderic nom d'usage : MARTIN devient gérant. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• vendredi 31 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140022 publié le 31/01/2014

  Annonce n° 580 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 910.00 EUR - Administration : PIERROUX Clémence nom d'usage : PIERROUX devient gérant. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• mardi 02 février 2016: Modification
  Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016

  Annonce n° 896 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 1060.00 EUR - Administration : LESCURE Boris nom d'usage : LESCURE devient gérant. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• vendredi 20 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170014 publié le 20/01/2017

  Annonce n° 1896 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 1210.00 EUR - Administration : TAVERGNIER Christelle nom d'usage : TAVERGNIER devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 17 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180093 publié le 17/05/2018

  Annonce n° 762 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 1360.00 EUR - Administration : GALINIER Philippe nom d'usage : GALINIER devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• dimanche 03 mars 2019: Modification
  Bodacc B n°20190044 publié le 03/03/2019

  Annonce n° 561 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 1510.00 EUR - Administration : RAGUIN Thibaut nom d'usage : RAGUIN devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 04 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210024 publié le 04/02/2021

  Annonce n° 2202 N° RCS : 500513726 - Dénomination : SCM DU QUATRIEME - forme juridique : Société Civile de Moyens - capital : 1650.00 EUR - Administration : COCHET Marie-Cécile nom d'usage : COCHET devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCM DU QUATRIEME

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  49 ALL CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE


• jeudi 05 janvier 2017 : Ouvert
  58 RUE GASTON DOUMERGUE 31170 TOURNEFEUILLE