MAISON HERITIER

Présentation générale de MAISON HERITIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAISON HERITIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAISON HERITIER est situé au LA PLANCHE 01090 FRANCHELEINS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 20 octobre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 500578406 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 10.39A ( Autre transformation et conservation de légumes)

L'activité déclarée au greffe est : Autre transformation et conservation de légumes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 10.39A (Autre transformation et conservation de légumes), les activités sont :

• - la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l'huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc.
• - la préparation de produits à base de légumes
• - légumes pelés et coupés, salades composées de légumes
• - salades et autres légumes emballés
• - tofu (caillé de soja)

Mais exclus

• - la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf10.61)
• - la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z)
• - la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf01.63A)
• - la production de concentrés artificiels (cf10.89Z)
• - la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z)

Chiffre d’affaire

MAISON HERITIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

MAISON HERITIER est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si MAISON HERITIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48500578406
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAISON HERITIER de part son activité de 10.39A ( Autre transformation et conservation de légumes) sont :

• 01396 : Industries des produits alimentaires élaborés (53.8% des salariés)
• 01405 : Expédition exportation de fruits et légumes (19.5% des salariés)
• 00504 : Industries alimentaires diverses (3.1% des salariés)
• 01077 : Négoce et industrie des produits du sol et engrais (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (21% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• broquet elisabeth, martine, jeanne
• heritier denis

Les modifications survenues dans l'administration de la société MAISON HERITIER

• 2010-06-29 : Gérant(e) : BROQUET Elisabeth, Martine, Jeanne


• 2013-03-15 : Gérant : HERITIER Denis

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MAISON HERITIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MAISON HERITIER
Dénomination usuelle de l'unité légale	MAISON HERITIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	500578406 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-10-20 : samedi 20 octobre 2007
Activité principale de l'unité légale	10.39A : Autre transformation et conservation de légumes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industries alimentaires
Division	Transformation et conservation de fruits et légumes
Activite	Autre transformation et conservation de légumes
Synonyme	fabricant de produits alimentaires, préparateur de légumes, fabricant de conserves de légumes, conserverie de légumes

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MAISON HERITIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MAISON HERITIER

• mardi 07 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 19 avril 2010: Depot des comptes
  


• mardi 29 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010

  Annonce n° 55 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : BROQUET Elisabeth, Martine, Jeanne - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 13 mai 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 15 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130053 publié le 15/03/2013

  Annonce n° 24 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : HERITIER Denis - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 22 mars 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 22/03/2013

  Annonce n° 602 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER 01090 Francheleins Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• samedi 29 juin 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 07 mai 2014: Depot des comptes
  


• mardi 26 août 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 26/08/2014

  Annonce n° 694 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER 01090 Francheleins Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 17 septembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 17/09/2014

  Annonce n° 1171 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER 01090 Francheleins Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• samedi 11 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 09 mai 2016: Depot des comptes
  


• samedi 13 mai 2017: Depot des comptes
  


• mardi 27 mars 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 16 mai 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 02 février 2020: Depot des comptes
  


• mercredi 25 novembre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 25/11/2020

  Annonce n° 3634 N° RCS : 500578406 - Dénomination : MAISON HERITIER 01090 Francheleins Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MAISON HERITIER

• mercredi 28 novembre 2012 : Ouvert
  LA PLANCHE 01090 FRANCHELEINS


• vendredi 01 avril 2011 : Ouvert
  01090 FRANCHELEINS