TERRES BATIES

Présentation générale de TERRES BATIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRES BATIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRES BATIES est situé au 5 PL MOLIERE 49100 ANGERS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 novembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 501075808 au greffe de ANGERS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : LOTISSEUR AMENAGEUR MARCHAND DE BIENS ACTIVITE DE CONSTRUCTION DE PROMOTION IMMOBILIERE LOCATION DE TERRAINS ET CONSEIL EN AMENAGEMENT EN SOUS TRAITANCE

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

• - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• - raffineries
• - usines chimiques
• - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• - installations sportives extérieures
• - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• - l'aménagement de parcelles de cimetières
• - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• - la promotion immobilière de :
• - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus

• - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
• - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
• - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
• - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

TERRES BATIES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TERRES BATIES est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRES BATIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06501075808
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRES BATIES de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• durand claude.
• landemaine stephane

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRES BATIES

• 2008-02-13 : Co-Gérant : DURAND CLAUDE. Co-Gérant : LANDEMAINE STEPHANE.


• 2010-04-15 : Gérant(e) : LANDEMAINE STEPHANE


• 2018-09-25 : Gérant : LANDEMAINE Stéphane

Les autres mandats des administrateurs

• durand claude. :
• 2008-09-10 : LES COLONNES (507984599)
• 2008-07-11 : SCI LES FOURMIS (504950213)
• 2008-04-08 : SCI ANATHOM (503591240)


• landemaine stephane :
• 2020-11-24 : BASSES VALLEES (801585233)
• 2020-08-18 : CCM DE RENNES SAINT-SAUVEUR (777735689)
• 2020-03-11 : EQUORANDA (751762394)
• 2019-02-06 : TB2 (848126298)
• 2018-11-22 : DUPARC (843830308)
• 2018-11-15 : JACOB (843791856)
• 2018-07-31 : KENNEDY (841314552)
• 2017-01-20 : MASSENA 58 (824772552)
• 2015-09-24 : DES ORMES (813471661)
• 2015-02-26 : LES LONGS CHAMPS (809682701)
• 2012-06-05 : LOGEMAINE (329833057)
• 2012-04-08 : NANTES (750648586)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRES BATIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRES BATIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	501075808 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-11-15 : jeudi 15 novembre 2007
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Génie civil
Division	Construction d'autres ouvrages de génie civil
Activite	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme	constructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRES BATIES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRES BATIES

• mercredi 13 février 2008: Creation
  Bodacc A publié le 13/02/2008

  N° RCS : 501075808 - Dénomination : TERRES BATIES - Adresse : 8 RUE DU BELVEDERE 49500 Sègre - Activité : LOTISSEUR AMENAGEUR MARCHAND DE BIENS ACTIVITE DE CONSTRUCTION DE PROMOTION IMMOBILIERE LOCATION DE TERRAINS ET CONSEIL EN AMENAGEMENT EN SOUS TRAITANCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Co-Gérant : DURAND CLAUDE. Co-Gérant : LANDEMAINE STEPHANE.



• mercredi 13 février 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/02/2008

  N° RCS : 501075808 - Dénomination : TERRES BATIES - Adresse : 8 RUE DU BELVEDERE 49500 Sègre - Activité : LOTISSEUR AMENAGEUR MARCHAND DE BIENS ACTIVITE DE CONSTRUCTION DE PROMOTION IMMOBILIERE LOCATION DE TERRAINS ET CONSEIL EN AMENAGEMENT EN SOUS TRAITANCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Co-Gérant : DURAND CLAUDE. Co-Gérant : LANDEMAINE STEPHANE.



• mercredi 24 juin 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 15 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100073 publié le 15/04/2010

  Annonce n° 1416 N° RCS : 501075808 - Dénomination : TERRES BATIES Lotisseur, aménageur, marchand de biens, construction, gestion, administration, conseil. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : LANDEMAINE STEPHANE - Modification : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social



• lundi 19 avril 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2011: Depot des comptes
  


• lundi 18 juin 2012: Depot des comptes
  


• lundi 06 mai 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 15 mai 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 27 mai 2015: Depot des comptes
  


• mardi 28 juin 2016: Depot des comptes
  


• samedi 29 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 14 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 25 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180182 publié le 25/09/2018

  Annonce n° 1000 N° RCS : 501075808 - Dénomination : TERRES BATIES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : LANDEMAINE Stéphane - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 25 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 28 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRES BATIES

• jeudi 25 février 2010 : Fermé
  8 RUE DU BELVEDERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU


• mercredi 13 juin 2018 : Fermé
  15 CHE DE LA PERRONNIERE 49125 TIERCE


• mercredi 13 juin 2018 : Ouvert
  5 PL MOLIERE 49100 ANGERS