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SAS MS FRANCE

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Présentation générale de SAS MS FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS MS FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS MS FRANCE est situé au 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
C'est une grande entreprise qui a été crée le mardi 27 novembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 501231179 au greffe de NANTERRE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SAS MS FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -5 178.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SAS MS FRANCE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS MS FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34501231179
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS MS FRANCE de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

  • 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • AUDITEX
  • ERNST & YOUNG AUDIT
  • MEDICA FRANCE
  • SOGEPROM HABITAT

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS MS FRANCE


  • 2015-09-23 : Président : SOGEPROM HABITAT modification le 14 Septembre 2015 Directeur général : MEDICA FRANCE modification le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 16 Mai 2013

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS MS FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSAS MS FRANCE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége501231179 00034
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2007-11-27 : mardi 27 novembre 2007
Activité principale de l'unité légale41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseGE grande entreprise

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActiviteSupports juridiques de programmes
SynonymeSCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS MS FRANCE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 365 043.00 365 043.00
    2018 485 547.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 37 000.00
    2018 37 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -5 178.00
    2018 325 521.00
    EE Passif :
    2019 365 043.00
    2018 485 547.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019
    2018 250 000.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 -5 178.00
    2018 444 847.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 -5 178.00
    2018 325 521.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 20 940.00
    2018 20 940.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS MS FRANCE


  • vendredi 11 janvier 2008: Immatriculation
    Bodacc A publié le 11/01/2008

    N° RCS : 501231179 - Dénomination : SAS MS FRANCE - Adresse : - Activité : L'acquisition et l'aménagement d'un terrain situé 104-106 av Foch à NEUILLY PLAISANCE (93). La cession sous quelque forme que ce soit de tous terrains ou droits à construire portant sur des parcelles de ce terrain. L'étude, la réalisation, la gestion, le contrôle, l'exploitation d'opérations immobilières à usage professionnel, industriel et commercial. La réalisation d'opérations immobilières dans le cadre d'activités de Marchand de Biens. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 37000.00 EUR - Administration : Président : SOGEPROM HABITAT. Directeur général : MEDICA FRANCE représenté par JEANDEL Christine. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX .


  • mercredi 02 septembre 2009: Depot des comptes

  • mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes

  • vendredi 23 septembre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110185 publié le 23/09/2011

    Annonce n° 1716 N° RCS : 501231179 - Dénomination : SAS MS FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.


  • vendredi 25 novembre 2011: Depot des comptes

  • lundi 05 novembre 2012: Depot des comptes

  • lundi 02 septembre 2013: Depot des comptes

  • samedi 11 juillet 2015: Depot des comptes

  • mercredi 23 septembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150182 publié le 23/09/2015

    Annonce n° 1798 N° RCS : 501231179 - Dénomination : SAS MS FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SOGEPROM HABITAT modification le 14 Septembre 2015 Directeur général : MEDICA FRANCE modification le 14 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 16 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 16 Mai 2013 - Modification : Modification de représentant.


  • mercredi 14 octobre 2015: Depot des comptes

  • jeudi 26 janvier 2017: Depot des comptes

  • vendredi 03 novembre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170211 publié le 03/11/2017

    Annonce n° 1666 N° RCS : 501231179 - Dénomination : SAS MS FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..


  • mercredi 13 décembre 2017: Depot des comptes

  • mardi 30 octobre 2018: Depot des comptes

  • mardi 27 août 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS MS FRANCE


  • lundi 21 mars 2011 : Fermé
    41 AV GAMBETTA 92400 COURBEVOIE

  • vendredi 30 juin 2017 : Fermé
    3 PL DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX

  • vendredi 30 juin 2017 : Ouvert
    34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SAS MS FRANCE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SAS MS FRANCE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SAS MS FRANCE

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