CNS INSTITUT

Présentation générale de CNS INSTITUT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CNS INSTITUT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CNS INSTITUT est situé au 18 RUE KLEBER 92400 COURBEVOIE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 04 décembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 501395263 au greffe de NANTERRE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

CNS INSTITUT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CNS INSTITUT est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si CNS INSTITUT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11501395263
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CNS INSTITUT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CNS INSTITUT

• 2009-10-01 : modification du Président Tougeron, Patrick


• 2010-02-07 : Président : BOMBARON Catherine en fonction le 26 Janvier 2010


• 2010-03-10 : Président : TOUGERON Patrick en fonction le 26 Février 2010


• 2018-06-20 : Président : GRAYS en fonction le 18 Juin 2018

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CNS INSTITUT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CNS INSTITUT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	501395263 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2007-12-04 : mardi 04 décembre 2007
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CNS INSTITUT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CNS INSTITUT

• mardi 13 mai 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/05/2008

  N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT - Adresse : 65 bis rue du Rocher 75008 Paris - Activité : La réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par Internet ; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises ; toutes prestations de formation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 40000 EUR - Administration : Gérant : Tougeron, Patrick. .



• mercredi 29 avril 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 01 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090189 publié le 01/10/2009

  Annonce n° 1940 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT La réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par Internet ; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises ; toutes prestations de formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 40000 EUR - Administration : modification du Président Tougeron, Patrick - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration



• dimanche 07 février 2010: Modification
  Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010

  Annonce n° 2683 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BOMBARON Catherine en fonction le 26 Janvier 2010 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 10 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100048 publié le 10/03/2010

  Annonce n° 929 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUGERON Patrick en fonction le 26 Février 2010 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 03 mai 2010: Depot des comptes
  


• lundi 04 avril 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• samedi 09 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 27 février 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 27/02/2015

  Annonce n° 2009 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT 18 rue Kleber 92400 Courbevoie la réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par internet; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises; toutes prestations de formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes reltatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 25 août 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 25/08/2015

  Annonce n° 1500 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT 18 rue Kleber 92400 Courbevoie la réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par internet; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises; toutes prestations de formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 06 mars 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 06/03/2016

  Annonce n° 5649 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT 18 rue Kleber 92400 Courbevoie la réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par internet; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises; toutes prestations de formation. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• jeudi 22 septembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 01 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 10 avril 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 20 juin 2018: Modification
  Bodacc B n°20180116 publié le 20/06/2018

  Annonce n° 2521 N° RCS : 501395263 - Dénomination : CNS INSTITUT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GRAYS en fonction le 18 Juin 2018 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CNS INSTITUT

• mardi 01 décembre 2009 : Fermé
  65 RUE DU ROCHER 75008 PARIS 8


• mardi 01 décembre 2009 : Ouvert
  18 RUE KLEBER 92400 COURBEVOIE