COSSEMA

Présentation générale de COSSEMA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COSSEMA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COSSEMA est situé au RUE DE VESOUL 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 19 décembre 2007 et qui est immatriculée sous le numéro 501719363 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Activités de conseil d'expertise et de formation

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

COSSEMA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

COSSEMA est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si COSSEMA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR80501719363
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COSSEMA de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bourgeois michel.

Les modifications survenues dans l'administration de la société COSSEMA

• 2008-03-19 : Gérant associé unique : BOURGEOIS Michel.

Les autres mandats des administrateurs

• bourgeois michel. :
• 2009-03-23 : TANGENTENEA (511250276)
• 2008-04-07 : AN BO BOIS CONCEPT (503542250)
• 2008-03-09 : UNION COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITIERES TRADITIONNELLES (317929214)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COSSEMA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COSSEMA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	501719363 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2007-12-19 : mercredi 19 décembre 2007
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COSSEMA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COSSEMA

• mercredi 19 mars 2008: Creation
  Bodacc A publié le 19/03/2008

  N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA - Adresse : avenue Fontaine Argent 15 H 25000 Besançon - Activité : Activités de conseil d'expertise et de formation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant associé unique : BOURGEOIS Michel.



• mercredi 19 mars 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 19/03/2008

  N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA - Adresse : avenue Fontaine Argent 15 H 25000 Besançon - Activité : Activités de conseil d'expertise et de formation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant associé unique : BOURGEOIS Michel.



• samedi 08 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 21 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 12 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 26 août 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 26/08/2016

  Annonce n° 935 N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA avenue Fontaine Argent 25000 Besançon Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 10 septembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 10/09/2017

  Annonce n° 839 N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA avenue Fontaine Argent 25000 Besançon Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . - Nature : Jugement de plan de redressement



• mercredi 04 avril 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 04/04/2018

  Annonce n° 3052 N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA avenue Fontaine Argent 25000 Besançon Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 04 juin 2019: Depot des comptes
  


• mardi 19 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 19/01/2021

  N° RCS : 501719363 - Dénomination : COSSEMA Rue de Vesoul Résidence l'Armorial 23 A 25000 Besançon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COSSEMA

• vendredi 17 mai 2019 : Fermé
  AV FONTAINE ARGENT 25000 BESANCON


• lundi 28 décembre 2020 : Fermé
  RUE DE VESOUL 25000 BESANCON