PACTE INVESTISSEMENT

Présentation générale de PACTE INVESTISSEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PACTE INVESTISSEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PACTE INVESTISSEMENT est situé au CHE DE LA PLAINE 01120 DAGNEUX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 10 mars 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503161804 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 670 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

PACTE INVESTISSEMENT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 521 558.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

PACTE INVESTISSEMENT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si PACTE INVESTISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39503161804
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PACTE INVESTISSEMENT de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• [241]
• andreu bernard jean.
• andreu bernard, jean
• andreu philippe gérard raymond.
• andreu philippe, gérard, raymond
• bourbon jacques
• cabinet in extenso (saca)
• liechtensteger catherine isabelle né(e) silvestre.
• liechtensteger catherine, isabelle né(e) silvestre
• rhone alpes creation (saca) représenté par bou antoun isabelle, michèle, christine né(e) miquel

Les modifications survenues dans l'administration de la société PACTE INVESTISSEMENT

• 2008-03-17 : Membre et président du directoire : LIECHTENSTEGER Catherine Isabelle né(e) SILVESTRE. Membre du directoire et directeur général : ANDREU Philippe Gérard Raymond. Membre et président du conseil de surveillance : ANDREU Bernard Jean. Membre du Conseil


• 2015-03-22 : Membre du directoire, Président du directoire : LIECHTENSTEGER Catherine, Isabelle né(e) SILVESTRE Directeur général, Membre du directoire : ANDREU Philippe, Gérard, Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ANDREU Bernard, Jean Membre du conseil de surveillance : RHONE ALPES CREATION (SACA) représenté par BOU ANTOUN Isabelle, Michèle, Christine né(e) MIQUEL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Jacques


• 2017-04-02 : Président : LIECHTENSTEGER Catherine, Isabelle né(e) SILVESTRE ; Directeur général : ANDREU Philippe, Gérard, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Jacques

Les autres mandats des administrateurs

• bourbon jacques :
• 2018-07-30 : SCI PARADIS (841404601)
• 2014-12-18 : STYL MONDE SA (302458344)
• 2013-07-19 : SOCIETE DES COMMANDIERES (423582501)
• 2013-03-31 : SOFRANEXT (403517493)
• 2011-05-18 : GOELAND (379026792)
• 2010-10-27 : ICARIUS AEROTECHNICS (401545819)
• 2010-06-04 : L.G.C. (451459804)
• 2009-12-03 : COOPERATIVE DE VENTE DE LAIT L.N.A. (LAIT NIEVRE ALLIER) (779872670)
• 2009-08-11 : LES PORTES DE GENEVE (343100665)
• 1984-07-29 : BOURBON JACQUES (330368739)
• 1981-12-29 : BOURBON JACQUES (323441279)
• 1972-12-25 : BOURBON JACQUES (677210965)
• 1960-12-25 : BOURBON JACQUES (086002565)
• 0000-00-00 : BOURBON JACQUES (776189151)
• 0000-00-00 : BOURBON JACQUES (306468208)
• 0000-00-00 : BOURBON JACQUES (304016561)


• cabinet in extenso (saca) :
• 2016-06-08 : LE PARC DE LA PLESSE (351792478)
• 2014-11-28 : DIFAC (305821225)


• [241] :
• 2020-02-06 : Alinghi 1 (853216372)
• 2020-02-04 : Railcoop (880624267)
• 2020-01-28 : DREAMJET PARTICIPATIONS HOLDING (841509953)
• 2018-12-10 : Ecomusée de l'avesnois (844469312)
• 2017-02-17 : Golf 18 trous du Bocage Bressuirais (827575556)
• 2015-12-22 : SOCIETE ENTR'IN 52 (815351648)
• 2015-01-30 : SoNao (809293467)
• 2013-01-11 : MAISSEMY (493358097)
• 2012-07-09 : VOIE SACREE (752520056)
• 2011-08-19 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEZIERS DOMITIENNE (534168893)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PACTE INVESTISSEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PACTE INVESTISSEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503161804 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-03-10 : lundi 10 mars 2008
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PACTE INVESTISSEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2020	4 130 450.00	4 130 450.00
2019	4 045 507.00

DA Capital social ou individuel :

2020	670 000.00
2019	670 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	535 485.00
2019	274 909.00

EE Passif :

2020	4 130 450.00
2019	4 045 507.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	521 558.00
2019	321 227.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	535 485.00
2019	274 909.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	961 915.00	544 976.00
2019	416 939.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PACTE INVESTISSEMENT

• lundi 10 mars 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 10/03/2008

  N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - Adresse : chemin de la Plaine Zone Industrielle de Dagneux 01120 Dagneux - Activité : Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 380000 EUR - Administration : Membre et président du directoire : LIECHTENSTEGER Catherine Isabelle né(e) SILVESTRE. Membre du directoire et directeur général : ANDREU Philippe Gérard Raymond. Membre et président du conseil de surveillance : ANDREU Bernard Jean. Membre du Conseil



• lundi 17 mars 2008: Creation
  Bodacc A publié le 17/03/2008

  N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - Adresse : chemin de la Plaine Zone Industrielle de Dagneux 01120 Dagneux - Activité : Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 380000 EUR - Administration : Membre et président du directoire : LIECHTENSTEGER Catherine Isabelle né(e) SILVESTRE. Membre du directoire et directeur général : ANDREU Philippe Gérard Raymond. Membre et président du conseil de surveillance : ANDREU Bernard Jean. Membre du Conseil



• mardi 27 mai 2008: Modification
  Bodacc B n°20080089 publié le 27/05/2008

  Annonce n° 55 N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 730000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 23 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 06 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 23 décembre 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 22 mars 2015: Modification
  Bodacc B n°20150057 publié le 22/03/2015

  Annonce n° 70 N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Membre du directoire, Président du directoire : LIECHTENSTEGER Catherine, Isabelle né(e) SILVESTRE Directeur général, Membre du directoire : ANDREU Philippe, Gérard, Raymond Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ANDREU Bernard, Jean Membre du conseil de surveillance : RHONE ALPES CREATION (SACA) représenté par BOU ANTOUN Isabelle, Michèle, Christine né(e) MIQUEL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 07 novembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 22 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160227 publié le 22/11/2016

  Annonce n° 18 N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 700000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 17 février 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 02 avril 2017: Modification
  Bodacc B n°20170065 publié le 02/04/2017

  Annonce n° 14 N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LIECHTENSTEGER Catherine, Isabelle né(e) SILVESTRE ; Directeur général : ANDREU Philippe, Gérard, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 02 février 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 02 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190001 publié le 02/01/2019

  Annonce n° 10 N° RCS : 503161804 - Dénomination : PACTE INVESTISSEMENT Prises de participation ; gestion de portefeuilles titres ; direction, organisation, financement et fourniture de prestations de services. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 670000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.



• dimanche 20 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PACTE INVESTISSEMENT

• lundi 10 mars 2008 : Ouvert
  CHE DE LA PLAINE 01120 DAGNEUX