DECISION PUBLIQUE

Présentation générale de DECISION PUBLIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DECISION PUBLIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DECISION PUBLIQUE est situé au 4 ALL DU BATIMENT 35000 RENNES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 02 avril 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503516882 au greffe de RENNES
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

DECISION PUBLIQUE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 4 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

DECISION PUBLIQUE est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0299653888 aux horaires suivants : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr

TVA intracommunautaire

Si DECISION PUBLIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19503516882
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DECISION PUBLIQUE de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DECISION PUBLIQUE

• 2009-02-17 : Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois.


• 2012-01-31 : Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie


• 2012-09-06 : Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012


• 2016-06-19 : Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016


• 2017-10-22 : Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016 ; Président : LEPRIOL Alex en fonction le 18 Octobre 2017

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DECISION PUBLIQUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DECISION PUBLIQUE
Dénomination usuelle de l'unité légale	DECISION PUBLIQUE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503516882 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-04-02 : mercredi 02 avril 2008
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DECISION PUBLIQUE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DECISION PUBLIQUE

• mercredi 02 avril 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/04/2008

  N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE - Adresse : 8 bis rue Jean Macé 35700 Rennes - Activité : Conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois.



• mardi 17 février 2009: Modification
  Bodacc B n°20090033 publié le 17/02/2009

  Annonce n° 645 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE Conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• jeudi 04 février 2010: Depot des comptes
  


• mardi 22 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 31 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120021 publié le 31/01/2012

  Annonce n° 874 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie - Modification : Changement de gérant



• jeudi 06 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120172 publié le 06/09/2012

  Annonce n° 182 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mardi 15 janvier 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 21 février 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 04 février 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 25 février 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 19 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160120 publié le 19/06/2016

  Annonce n° 317 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 20400.00 EUR - Administration : Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant..



• jeudi 17 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 22 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170203 publié le 22/10/2017

  Annonce n° 749 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016 ; Président : LEPRIOL Alex en fonction le 18 Octobre 2017 - Modification : Modification de représentant..



• vendredi 22 juin 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 22/06/2018

  Annonce n° 2923 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE 4 B allée du Bâtiment 35000 Rennes conseil en management. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mardi 29 septembre 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 29/09/2020

  N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE 4 B Allée du Bâtiment 35000 Rennes DECISION PUBLIQUE - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre



• mardi 06 octobre 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 06/10/2020

  Annonce n° 4638 N° RCS : 503516882 - Dénomination : DECISION PUBLIQUE 4 B allée du Bâtiment 35000 Rennes conseil en management. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DECISION PUBLIQUE

• lundi 17 novembre 2008 : Fermé
  8 RUE JEAN MACE 35700 RENNES


• mercredi 13 juin 2018 : Ouvert
  4 ALL DU BATIMENT 35000 RENNES


• lundi 06 février 2017 : Ouvert
  363 CHE DE LEYSOTTE 33140 VILLENAVE D'ORNON


• lundi 06 février 2017 : Ouvert
  1 RUE EDOUARD NIGNON 44300 NANTES


• lundi 06 février 2017 : Ouvert
  10 IMP THALES 85000 LA ROCHE-SUR-YON