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DOMUS

Présentation générale de DOMUS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMUS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMUS est situé au 114 AV DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 09 avril 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503644056 au greffe de TOULON
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

  • - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
  • - la location de fonds de commerce
  • - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

DOMUS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

DOMUS est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMUS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40503644056
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMUS de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

  • 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
  • 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
  • 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
  • 02021 : Golf (1.1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMUS


  • 2009-08-20 : Gérant : Massena Christophe modification le 12 Août 2009

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMUS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleDOMUS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége503644056 00023
Catégorie juridique de l'unité légale5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale2008-04-09 : mercredi 09 avril 2008
Activité principale de l'unité légale68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
ActiviteLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonymelocation de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMUS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMUS


  • mercredi 09 avril 2008: Immatriculation
    Bodacc A publié le 09/04/2008

    N° RCS : 503644056 - Dénomination : DOMUS - Adresse : - Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000.00 EUR - Administration : Gérant : Athenoux Laure. Gérant : Massena Christophe.


  • jeudi 20 août 2009: Modification
    Bodacc B n°20090159 publié le 20/08/2009

    Annonce n° 1106 N° RCS : 503644056 - Dénomination : DOMUS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : Massena Christophe modification le 12 Août 2009 - Modification : Modification de représentant.


  • lundi 12 septembre 2011: Depot des comptes

  • lundi 12 septembre 2011: Depot des comptes

  • vendredi 04 novembre 2016: Jugement
    Bodacc A publié le 04/11/2016

    Annonce n° 3700 N° RCS : 503644056 - Dénomination : DOMUS 104 Allée de la Millonne 83140 Six-Fours-les-Plages l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde


  • dimanche 12 février 2017: Modification
    Bodacc B n°20170030 publié le 12/02/2017

    Annonce n° 1592 N° RCS : 503644056 - Dénomination : DOMUS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..


  • mercredi 13 juin 2018: Jugement
    Bodacc A publié le 13/06/2018

    Annonce n° 2634 N° RCS : 503644056 - Dénomination : DOMUS 114 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne-sur-Mer l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde


  • jeudi 04 mars 2021: Depot des comptes

  • jeudi 04 mars 2021: Depot des comptes

  • jeudi 04 mars 2021: Depot des comptes

  • jeudi 04 mars 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMUS


  • lundi 03 octobre 2016 : Fermé
    152 RUE DU REVEST LES EAUX 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

  • lundi 03 octobre 2016 : Ouvert
    114 AV DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société DOMUS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société DOMUS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société DOMUS

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