DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

Présentation générale de DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE est situé au 225 RUE DE L'EGLISE 62690 CAMBLIGNEUL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 avril 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503817538 au greffe de ARRAS
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Toutes activités et toutes prestations se rapportant à l'activité du bâtiment

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 0321242525 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81503817538
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bernard dominique.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

• 2008-04-23 : Gérant(e) : BERNARD Dominique.

Les autres mandats des administrateurs

• bernard dominique. :
• 2008-11-10 : SCI DE LA PLAGE (508901469)
• 2008-04-24 : INTUITUM (503812760)
• 2008-03-23 : S.C.M. NOUVELLE DE L'AGORA (439162637)
• 2008-02-08 : OUTILLAGES SERVICE (304601420)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503817538 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2008-04-01 : mardi 01 avril 2008
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

• mardi 01 avril 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/04/2008

  N° RCS : 503817538 - Dénomination : DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE - Adresse : 225 rue de l'Eglise 62690 Cambligneul - Activité : Toutes activités et toutes prestations se rapportant à l'activité du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 2500 EUR - Administration : Gérant(e) : BERNARD Dominique.



• mercredi 23 avril 2008: Creation
  Bodacc A publié le 23/04/2008

  N° RCS : 503817538 - Dénomination : DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE - Adresse : 225 rue de l'Eglise 62690 Cambligneul - Activité : Toutes activités et toutes prestations se rapportant à l'activité du bâtiment - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 2500 EUR - Administration : Gérant(e) : BERNARD Dominique.



• jeudi 12 novembre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 29 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 25 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 01 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 22 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 09 avril 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 09/04/2014

  Annonce n° 1842 N° RCS : 503817538 - Dénomination : DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE 225 rue de l'Eglise 62690 Cambligneul Construction de maisons individuelles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 03 avril 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 03/04/2015

  Annonce n° 1579 N° RCS : 503817538 - Dénomination : DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE 225 rue de l'Eglise 62690 Cambligneul Construction de maisons individuelles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 19 novembre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 19/11/2015

  Annonce n° 2094 N° RCS : 503817538 - Dénomination : DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE 225 rue de l'Eglise 62690 Cambligneul Construction de maisons individuelles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . - Nature : Jugement de plan de redressement



• mercredi 13 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 01 décembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 29 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 20 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMINIQUE BERNARD ENTREPRISE

• mardi 01 juillet 2008 : Ouvert
  225 RUE DE L'EGLISE 62690 CAMBLIGNEUL