RESIDENCE ET PATRIMOINE

Présentation générale de RESIDENCE ET PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société RESIDENCE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société RESIDENCE ET PATRIMOINE est situé au 15 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 PARIS 4
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 28 avril 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 503991713 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions desdits immeubles etc...

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

RESIDENCE ET PATRIMOINE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

RESIDENCE ET PATRIMOINE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si RESIDENCE ET PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67503991713
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à RESIDENCE ET PATRIMOINE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bertrand serge louis rené.
• comptabilite audit conseil - compac (sarl)
• didier hulbach stéphane daniel georges né(e) didier
• senechault daniel

Les modifications survenues dans l'administration de la société RESIDENCE ET PATRIMOINE

• 2008-04-29 : Président : BERTRAND Serge Louis René. Commissaire aux comptes titulaire : SENECHAULT Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL - COMPAC (SARL).


• 2009-09-15 : Président : DIDIER HULBACH Stéphane Daniel Georges né(e) DIDIER Commissaire aux comptes titulaire : SENECHAULT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL - COMPAC (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

• senechault daniel :
• 2020-12-06 : CIEME INFORMATIQUE (380826073)
• 2020-08-11 : PROGRES CERAMIQUE (440934842)
• 2020-07-09 : LES EDITIONS DU MEDECIN GENERALISTE (304747090)
• 2020-05-24 : STE D EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES (712012129)
• 2014-12-02 : VERQUIN REIMS CANAL SAS (532627577)
• 2014-10-03 : HOTEL BUIRETTE (532679719)
• 2013-08-07 : CPC ORALU (505880070)
• 2013-02-28 : DYNAS + (539185140)
• 2011-04-14 : CPC LEMAN (352110191)
• 2011-03-27 : CPC SAINT DIE (345299143)
• 2011-01-05 : ADVANCED SYSTEM EUROP INTERNATIONAL COMPUTER (392281283)
• 2010-01-21 : ETABLISSEMENTS ODON DE LUBERSAC (562055004)
• 2009-09-11 : BILLON & CIE (895780427)
• 1995-10-01 : SENECHAULT DANIEL (403633506)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société RESIDENCE ET PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	RESIDENCE ET PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	503991713 00044
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-04-28 : lundi 28 avril 2008
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de RESIDENCE ET PATRIMOINE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société RESIDENCE ET PATRIMOINE

• lundi 28 avril 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 28/04/2008

  N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE - Adresse : 24 RUE THIERS 88000 Epinal - Activité : Acquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions desdits immeubles etc... - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : 37000 EUR - Administration : Président : BERTRAND Serge Louis René. Commissaire aux comptes titulaire : SENECHAULT Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL - COMPAC (SARL).



• mardi 29 avril 2008: Creation
  Bodacc A publié le 29/04/2008

  N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE - Adresse : 24 RUE THIERS 88000 Epinal - Activité : Acquisition de terrains à batir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions desdits immeubles etc... - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : 37000 EUR - Administration : Président : BERTRAND Serge Louis René. Commissaire aux comptes titulaire : SENECHAULT Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL - COMPAC (SARL).



• mardi 15 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090177 publié le 15/09/2009

  Annonce n° 967 N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - capital : - Administration : Président : DIDIER HULBACH Stéphane Daniel Georges né(e) DIDIER Commissaire aux comptes titulaire : SENECHAULT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE AUDIT CONSEIL - COMPAC (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 22 juillet 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 22/07/2014

  Annonce n° 1583 N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE 15 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris Acquisition de terrains a bâtir afin de procéder a l'édification d'un ou plusieurs immeubles a usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions Desdits immeubles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• dimanche 03 juillet 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 03/07/2016

  Annonce n° 2265 N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE 15 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris Acquisition de terrains a bâtir afin de procéder a l'édification d'un ou plusieurs immeubles a usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions Desdits immeubles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Didier - hulbach pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement de faillite personnelle



• dimanche 11 septembre 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 11/09/2016

  Annonce n° 1690 N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE 15 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris Acquisition de terrains a bâtir afin de procéder a l'édification d'un ou plusieurs immeubles a usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions Desdits immeubles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 11 février 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 11/02/2021

  Annonce n° 2666 N° RCS : 503991713 - Dénomination : RESIDENCE ET PATRIMOINE 15 rue du Bourg Tibourg 75004 Paris Acquisition de terrains a bâtir afin de procéder a l'édification d'un ou plusieurs immeubles a usage d'habitation, collectif ou individuel, acquisition d'immeubles, la vente, en totalité ou par fractions Desdits immeubles - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société RESIDENCE ET PATRIMOINE

• vendredi 01 octobre 2010 : Fermé
  24 RUE THIERS 88000 EPINAL


• vendredi 01 juillet 2011 : Fermé
  25 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8


• jeudi 26 juin 2014 : Ouvert
  4 RUE DE LA PALTREE 88200 REMIREMONT


• vendredi 01 juillet 2011 : Ouvert
  15 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 PARIS 4