FACTEA DURABLE FRANCE

Présentation générale de FACTEA DURABLE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FACTEA DURABLE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FACTEA DURABLE FRANCE est situé au 29 RUE DU FRESNE 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 20 janvier 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 510361942 au greffe de NANTES
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de pro
• - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
• - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
• - le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

Mais exclus

• - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf62.01Z)
• - le conseil et la représentation juridiques (cf69.10Z)
• - les activités comptables (cf69.20Z)
• - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf71.11Z, 71.12B)
• - les activités de conseil en éducation (cf85.60Z)
• - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf74.90B)
• - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf78.10Z)

Chiffre d’affaire

FACTEA DURABLE FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FACTEA DURABLE FRANCE est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 0240410200 aux horaires suivants : 9h à 12h/13h à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr

TVA intracommunautaire

Si FACTEA DURABLE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08510361942
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FACTEA DURABLE FRANCE de part son activité de 70.22Z ( Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (69.9% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5.7% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (22.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FACTEA DURABLE FRANCE

L'administration de la société FACTEA DURABLE FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FACTEA DURABLE FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FACTEA DURABLE FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	510361942 00046
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-01-20 : mardi 20 janvier 2009
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Division	Conseil de gestion
Activite	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Synonyme	conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FACTEA DURABLE FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FACTEA DURABLE FRANCE

• mardi 20 janvier 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 20/01/2009

  N° RCS : 510361942 - Dénomination : FACTEA DURABLE FRANCE - Adresse : - Activité : la réalisation de conseils en développement durable la réalisation de formations liées au développement durable. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : RAVENEL Pierre.



• mercredi 06 juin 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 06/06/2012

  Annonce n° 1302 N° RCS : 510361942 - Dénomination : FACTEA DURABLE FRANCE 16 rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt la réalisation de conseils en développement durable la réalisation de formations liées au développement durable. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31, avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 28 septembre 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 31 mars 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 31/03/2013

  Annonce n° 1495 N° RCS : 510361942 - Dénomination : FACTEA DURABLE FRANCE 16 rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt la réalisation de conseils en développement durable la réalisation de formations liées au développement durable. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 14 juin 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 14/06/2013

  Annonce n° 2127 N° RCS : 510361942 - Dénomination : FACTEA DURABLE FRANCE 16 rue de Solférino 92100 Boulogne-Billancourt la réalisation de conseils en développement durable la réalisation de formations liées au développement durable. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. - Nature : Jugement de plan de redressement



• jeudi 29 août 2013: Depot des comptes
  


• lundi 22 septembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FACTEA DURABLE FRANCE

• vendredi 13 février 2015 : Fermé
  16 RUE SOLFERINO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT


• samedi 01 juillet 2017 : Fermé
  36 RUE LAFFITTE 75009 PARIS 9


• vendredi 19 juillet 2019 : Fermé
  25 RUE DEZOBRY 93200 SAINT-DENIS


• vendredi 19 juillet 2019 : Ouvert
  29 RUE DU FRESNE 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU