ANGLE DROIT ARDENNES

Présentation générale de ANGLE DROIT ARDENNES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ANGLE DROIT ARDENNES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ANGLE DROIT ARDENNES est situé au 1 RUE DE NAVIERE 08200 SEDAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 23 février 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 510605462 au greffe de SEDAN
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ANGLE DROIT ARDENNES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ANGLE DROIT ARDENNES est du ressort du greffe de SEDAN dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA COMEDIE 08202 SEDAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0324575053 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-sedan.fr

TVA intracommunautaire

Si ANGLE DROIT ARDENNES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61510605462
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ANGLE DROIT ARDENNES de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• gardien, margaux laurence carole
• henon, philippe ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société ANGLE DROIT ARDENNES

• 2016-04-07 : modification du Gérant Warin, Gérard


• 2020-01-02 : Gérant partant : Henon, Philippe ; nomination du Gérant : Gardien, Margaux Laurence Carole

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ANGLE DROIT ARDENNES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ANGLE DROIT ARDENNES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	510605462 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2009-02-23 : lundi 23 février 2009
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ANGLE DROIT ARDENNES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ANGLE DROIT ARDENNES

• lundi 23 février 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 23/02/2009

  N° RCS : 510605462 - Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES - Adresse : 1 bis rue de Navière 08200 Sedan - Activité : Huissiers de Justice - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 10000.00 EUR - Administration : Co-gérant : HENON Philippe. Co-gérant : WARIN Gérard. Co-gérant : BRIOT José. Co-gérant : CHAUVEL Eric.



• mardi 21 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 30 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 17 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 14 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 10 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 28 septembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 07 avril 2016: Modification
  Bodacc B n°20160069 publié le 07/04/2016

  Annonce n° 180 N° RCS : 510605462 - Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10800 EUR - Administration : modification du Gérant Warin, Gérard - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration



• mercredi 14 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 06 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 23 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 02 octobre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190190 publié le 02/10/2019

  Annonce n° 121 N° RCS : 510605462 - Dénomination : ACTIJURIS ARDENNES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)



• vendredi 11 octobre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 02 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200001 publié le 02/01/2020

  Annonce n° 103 N° RCS : 510605462 - Dénomination : ANGLE DROIT ARDENNES - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10900 EUR - Administration : Gérant partant : Henon, Philippe ; nomination du Gérant : Gardien, Margaux Laurence Carole - Modification : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ANGLE DROIT ARDENNES

• lundi 08 juin 2009 : Ouvert
  1 RUE DE NAVIERE 08200 SEDAN