FISCALITE & TERRITOIRE

Présentation générale de FISCALITE & TERRITOIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FISCALITE & TERRITOIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FISCALITE & TERRITOIRE est situé au 31 BD SARRAIL 34000 MONTPELLIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 01 mars 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 511022394 au greffe de MONTPELLIER
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 63.11Z ( Traitement de données, hébergement et activités connexes)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et d'autres activités similaires. Elle inclut les activités d'hébergement spécialisées comme les services d'hébergement de site

Mais exclus

• - l'édition de logiciels standard (cf58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
• - les activités où le fournisseur n'utilise l'ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Chiffre d’affaire

FISCALITE & TERRITOIRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

FISCALITE & TERRITOIRE est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 0467608088 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr

TVA intracommunautaire

Si FISCALITE & TERRITOIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42511022394
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FISCALITE & TERRITOIRE de part son activité de 63.11Z ( Traitement de données, hébergement et activités connexes) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (67.4% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.5% des salariés)
• 05005 : Statut des Caisses d'épargne (4.2% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.9% des salariés)
• 00184 : Imprimeries de labeur (1.9% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (14.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FISCALITE & TERRITOIRE

L'administration de la société FISCALITE & TERRITOIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FISCALITE & TERRITOIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FISCALITE & TERRITOIRE
Dénomination usuelle de l'unité légale	FISCALITE & TERRITOIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	511022394 00049
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-03-01 : dimanche 01 mars 2009
Activité principale de l'unité légale	63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Information et communication
Sous section	Services d'information
Division	Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Activite	Traitement de données, hébergement et activités connexes
Synonyme	hébergeur, hébergement

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FISCALITE & TERRITOIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FISCALITE & TERRITOIRE

• jeudi 28 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 24 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 11 février 2013: Depot des comptes
  


• lundi 23 septembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 11 juillet 2015: Depot des comptes
  


• samedi 02 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mardi 08 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 12 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 05 février 2019: Vente
  Bodacc A publié le 31/01/2019

  Annonce n° 1106 N° RCS : 511022394 - Dénomination : FISCALITE & TERRITOIRE 265 rue de la Découverte 31670 Labège Commercialisation de solutions informatiques. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : La Voix du Midi - Opposition : Chez la société ADELYCE SAS les jardins de la découverte 265 rue de la découverte 31670 Labège - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR



• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 25 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200187 publié le 25/09/2020

  Annonce n° 651 N° RCS : 511022394 - Dénomination : FISCALITE & TERRITOIRE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FISCALITE & TERRITOIRE

• samedi 01 octobre 2011 : Fermé
  134 RUE DE FONT CAUDE 34080 MONTPELLIER


• mercredi 01 avril 2015 : Fermé
  41 RUE YVES MONTAND 34080 MONTPELLIER


• lundi 01 juin 2020 : Fermé
  84 RUE MAURICE BEJART 34080 MONTPELLIER


• lundi 01 juin 2020 : Ouvert
  31 BD SARRAIL 34000 MONTPELLIER