ICA PATRIMOINE

Présentation générale de ICA PATRIMOINE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ICA PATRIMOINE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ICA PATRIMOINE est situé au 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 06 mai 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 512424219 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 50 à 99 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.31Z ( Agences immobilières)

L'activité déclarée au greffe est : Agences immobilières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.31Z (Agences immobilières), les activités sont :

• - Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
• - l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
• - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
• - les activités des agents fiduciaires en immobilier
• - les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

Mais exclus

• - les activités juridiques (cf69.10Z)
• - les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

ICA PATRIMOINE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 4 546 315.00 € pour un résultat de 1 364 013.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 50 à 99 salariés

Greffe

ICA PATRIMOINE est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si ICA PATRIMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82512424219
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ICA PATRIMOINE de part son activité de 68.31Z ( Agences immobilières) sont :

• 01527 : Immobilier (94.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ICA PATRIMOINE

• 2014-08-21 : RAYNAUD Lionel Sylvain nom d'usage : RAYNAUD devient directeur général.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ICA PATRIMOINE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ICA PATRIMOINE
Dénomination usuelle de l'unité légale	ICA PATRIMOINE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	512424219 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-05-06 : mercredi 06 mai 2009
Activité principale de l'unité légale	68.31Z : Agences immobilières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	21 avec 50 à 99 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités immobilières pour compte de tiers
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ICA PATRIMOINE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	17 044 323.00	16 543 453.00
2019	500 870.00	12 141 522.00

DA Capital social ou individuel :

2020	10 000.00
2019	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	948 194.00
2019	402 718.00

EE Passif :

2020	16 543 454.00
2019	12 141 522.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	4 546 315.00	20 251 031.00
2019	15 704 716.00	22 491 956.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	1 364 013.00
2019	756 234.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	948 194.00
2019	402 718.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	12 989 693.00
2019	12 989 693.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ICA PATRIMOINE

• jeudi 28 octobre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 04 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 21 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140159 publié le 21/08/2014

  Annonce n° 730 N° RCS : 512424219 - Dénomination : ICA PATRIMOINE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : RAYNAUD Lionel Sylvain nom d'usage : RAYNAUD devient directeur général. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 25 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2016: Depot des comptes
  


• lundi 21 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 16 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180176 publié le 16/09/2018

  Annonce n° 396 N° RCS : 512424219 - Dénomination : ICA PATRIMOINE Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Agence commerciale pour produits et services faisant l'objet d'un mandat de vente. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Courtage en assurance. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• vendredi 16 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ICA PATRIMOINE

• mardi 23 juin 2009 : Ouvert
  4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE