CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

Présentation générale de CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES est situé au CHE VERT 01700 BEYNOST
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 11 juin 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 513146753 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 5 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Diagnostic, étude et suivi, en urbanisme commercial et en aménagement urbain, des programmes de promotion immobilière dans tous les secteurs de construction ; Établissement des documents de planification urbaine.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 149 855.00 € pour un résultat de -25 333.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25513146753
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• debeaux michel
• paris florence roberte
• paris florence, roberte

Les modifications survenues dans l'administration de la société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

• 2009-06-18 : Gérant(e) : PARIS Florence Roberte.


• 2010-12-28 : Gérant(e) : PARIS Florence, Roberte Gérant(e) : DEBEAUX Michel


• 2018-08-28 : Gérant : PARIS Florence Roberte

Les autres mandats des administrateurs

• debeaux michel :
• 2013-09-11 : SC THELEME (795210186)
• 1965-12-25 : DEBEAUX MICHEL (968411777)
• 0000-00-00 : DEBEAUX MICHEL (321465635)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	513146753 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-06-11 : jeudi 11 juin 2009
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

CO Actif ( brut - net ) :

2020	169 042.00	165 505.00
2019	3 537.00	136 358.00

DA Capital social ou individuel :

2020	5 000.00
2019	5 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-11 983.00
2019	1 348.00

EE Passif :

2020	165 505.00
2019	136 358.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	149 855.00
2019	198 592.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-25 333.00
2019	2 493.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-11 983.00
2019	1 348.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

• jeudi 11 juin 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/06/2009

  N° RCS : 513146753 - Dénomination : TOURNE SOLS - Adresse : chemin Vert 110 Vigne des Andres 01700 Beynost - Activité : Diagnostic, étude et suivi, en urbanisme commercial et en aménagement urbain, des programmes de promotion immobilière dans tous les secteurs de construction ; Établissement des documents de planification urbaine. - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant(e) : PARIS Florence Roberte.



• jeudi 18 juin 2009: Creation
  Bodacc A publié le 18/06/2009

  N° RCS : 513146753 - Dénomination : TOURNE SOLS - Adresse : chemin Vert 110 Vigne des Andres 01700 Beynost - Activité : Diagnostic, étude et suivi, en urbanisme commercial et en aménagement urbain, des programmes de promotion immobilière dans tous les secteurs de construction ; Établissement des documents de planification urbaine. - forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant(e) : PARIS Florence Roberte.



• mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 28 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010

  Annonce n° 58 N° RCS : 513146753 - Dénomination : CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : PARIS Florence, Roberte Gérant(e) : DEBEAUX Michel - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration



• mardi 10 avril 2012: Depot des comptes
  


• mardi 19 mars 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 27 mars 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 19 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160098 publié le 19/05/2016

  Annonce n° 4 N° RCS : 513146753 - Dénomination : CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• samedi 02 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 21 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 05 juin 2018: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180162 publié le 28/08/2018

  Annonce n° 19 N° RCS : 513146753 - Dénomination : CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES Diagnostic, étude et suivi, en urbanisme commercial et en aménagement urbain, des programmes de promotion immobilière dans tous les secteurs de construction ; Établissement des documents de planification urbaine. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PARIS Florence Roberte - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• jeudi 07 février 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CONDITION URBAINE - ATELIER D'EXPERTISES

• mercredi 16 mars 2016 : Ouvert
  CHE VERT 01700 BEYNOST


• mercredi 25 septembre 2019 : ATELIER D'EXPERTISES Fermé
  12 RUE DUMONT 69004 LYON 4EME


• mercredi 25 septembre 2019 : Ouvert
  17 RUE GEORGES PERRET 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE