DEVOIR DE RECYCLAGE

Présentation générale de DEVOIR DE RECYCLAGE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEVOIR DE RECYCLAGE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEVOIR DE RECYCLAGE est situé au EYRIALIS 33114 LE BARP
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 04 juillet 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 513561647 au greffe de BORDEAUX
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

DEVOIR DE RECYCLAGE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

DEVOIR DE RECYCLAGE est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0556018170 aux horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bordeaux.fr

TVA intracommunautaire

Si DEVOIR DE RECYCLAGE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03513561647
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEVOIR DE RECYCLAGE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DEVOIR DE RECYCLAGE

• 2010-11-17 : Président : RONCAROLO Benoît modification le 07 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HEURTAUT Thomas en fonction le 05 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : B. L. & AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 05 Novembre 2010

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEVOIR DE RECYCLAGE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DEVOIR DE RECYCLAGE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	513561647 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-07-04 : samedi 04 juillet 2009
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DEVOIR DE RECYCLAGE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DEVOIR DE RECYCLAGE

• mardi 07 juillet 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/07/2009

  N° RCS : 513561647 - Dénomination : DEVOIR DE RECYCLAGE - Adresse : - Activité : exploitation d'un brevet de fabrication de bennes, traitement et valorisation des eaux chargées. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 8000.00 EUR - Administration : Président : RONCAROLO Benoït.



• mardi 02 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 17 novembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100222 publié le 17/11/2010

  Annonce n° 521 N° RCS : 513561647 - Dénomination : DEVOIR DE RECYCLAGE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RONCAROLO Benoît modification le 07 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HEURTAUT Thomas en fonction le 05 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : B. L. & AUDITEURS ASSOCIES en fonction le 05 Novembre 2010 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 04 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110045 publié le 04/03/2011

  Annonce n° 385 N° RCS : 513561647 - Dénomination : DEVOIR DE RECYCLAGE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• lundi 16 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 03 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 13 mai 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 mars 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 04 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 26 mai 2017: Depot des comptes
  


• mardi 13 mars 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 05 janvier 2020: Depot des comptes
  


• mardi 22 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DEVOIR DE RECYCLAGE

• dimanche 02 janvier 2011 : Fermé
  113 AV DE CANEJAN 33600 PESSAC


• mardi 01 janvier 2013 : Ouvert
  EYRIALIS 33114 LE BARP