PASE

Présentation générale de PASE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PASE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PASE est situé au 22 RUE SAINT HONORE 78000 VERSAILLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 03 juin 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 514060102 au greffe de EVRY
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.10Z ( Activités spécialisées de design)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées de design

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.10Z (Activités spécialisées de design), les activités sont :

• - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• - la décoration d'intérieur
• - le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de
• - les activités de concepteurs graphiques

Mais exclus

• - la conception architecturale (cf71.11Z)
• - la conception et la programmation de pages web (cf62.01Z)
• - les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf71.12B)

Chiffre d’affaire

PASE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PASE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si PASE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16514060102
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PASE de part son activité de 74.10Z ( Activités spécialisées de design) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (21% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (8.7% des salariés)
• 02332 : Entreprises d'architecture (6.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (4.9% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (3% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (2.9% des salariés)
• 00567 : Bijouterie joaillerie orfèvrerie (2.7% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (2.6% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (2.6% des salariés)
• 00828 : Métallurgie Manche (2.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (2.1% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 02306 : Métiers du verre (1.4% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (1.1% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (24.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PASE

L'administration de la société PASE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PASE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PASE
Dénomination usuelle de l'unité légale	SARL PASE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	514060102 00035
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-06-03 : mercredi 03 juin 2009
Activité principale de l'unité légale	74.10Z : Activités spécialisées de design
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Activités spécialisées de design
Activite	Activités spécialisées de design
Synonyme	design, designer, mode, styliste, stylisme, agence de design, design industriel, concepteur graphique, décoration d'intérieur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PASE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PASE

• mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2012: Depot des comptes
  


• samedi 07 juin 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 16 juin 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 25 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 décembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 31 mars 2019: Immatriculation
  Bodacc A publié le 31/03/2019

  N° RCS : 514060102 - Dénomination : PASE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : MONTILLET Sébastien

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PASE

• dimanche 30 décembre 2018 : Fermé
  66 RUE MAURICE GUNSBOURG 94200 IVRY-SUR-SEINE


• dimanche 30 décembre 2018 : Ouvert
  LE CHAMP GAREAU 18240 SANTRANGES


• dimanche 30 décembre 2018 : Ouvert
  22 RUE SAINT HONORE 78000 VERSAILLES