DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

Présentation générale de DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS est situé au 21 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 septembre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 514524701 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20514524701
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

L'administration de la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	514524701 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2009-09-01 : mardi 01 septembre 2009
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

• mardi 29 septembre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/09/2009

  N° RCS : 514524701 - Dénomination : DELPHINE VOIRIN NOTARIAT ET CONSEILS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et associé unique - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant associé : VOIRIN Delphine Colette



• jeudi 01 juillet 2010: Modification
  Bodacc B n°20100126 publié le 01/07/2010

  Annonce n° 1197 N° RCS : 514524701 - Dénomination : DELPHINE VOIRIN NOTARIAT ET CONSEILS Notariat. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et associé unique - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• vendredi 20 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 20 janvier 2017: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DELPHINE VOIRION NOTARIAT ET CONSEILS

• dimanche 04 avril 2010 : Ouvert
  21 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS