APESBAT

Présentation générale de APESBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société APESBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société APESBAT est situé au 342 CHE DE LA FONDELYS 69510 RONTALON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 07 septembre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 514758457 au greffe de LYON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

APESBAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

APESBAT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si APESBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75514758457
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à APESBAT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société APESBAT

L'administration de la société APESBAT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société APESBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	APESBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	514758457 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-09-07 : lundi 07 septembre 2009
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de APESBAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société APESBAT

• lundi 04 avril 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 avril 2012: Depot des comptes
  


• lundi 06 mai 2013: Depot des comptes
  


• lundi 14 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 27 avril 2015: Depot des comptes
  


• mardi 03 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 26 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 03 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 avril 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 30 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 17 juin 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 17/06/2021

  N° RCS : 514758457 - Dénomination : APESBAT 342 Chemin De la Fondelys 69510 Rontalon - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société APESBAT

• mercredi 31 mars 2021 : APESBAT Fermé
  342 CHE DE LA FONDELYS 69510 RONTALON