CAD

Présentation générale de CAD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAD est situé au 29 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 14 septembre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 515339885 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 74.10Z ( Activités spécialisées de design)

L'activité déclarée au greffe est : Activités spécialisées de design

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 74.10Z (Activités spécialisées de design), les activités sont :

• - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• - la décoration d'intérieur
• - le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de
• - les activités de concepteurs graphiques

Mais exclus

• - la conception architecturale (cf71.11Z)
• - la conception et la programmation de pages web (cf62.01Z)
• - les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf71.12B)

Chiffre d’affaire

CAD à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CAD est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si CAD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08515339885
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAD de part son activité de 74.10Z ( Activités spécialisées de design) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (21% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (8.7% des salariés)
• 02332 : Entreprises d'architecture (6.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (5% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (4.9% des salariés)
• 01411 : Fabrication de l'ameublement (3% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (2.9% des salariés)
• 00567 : Bijouterie joaillerie orfèvrerie (2.7% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (2.6% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (2.6% des salariés)
• 00828 : Métallurgie Manche (2.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (2.1% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 02306 : Métiers du verre (1.4% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (1.1% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (24.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAD

L'administration de la société CAD est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAD
Dénomination usuelle de l'unité légale	CREATION AMENAGEMENT DECORATION
Sigle de l'unité légale	CAD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	515339885 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-09-14 : lundi 14 septembre 2009
Activité principale de l'unité légale	74.10Z : Activités spécialisées de design
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Activités spécialisées de design
Activite	Activités spécialisées de design
Synonyme	design, designer, mode, styliste, stylisme, agence de design, design industriel, concepteur graphique, décoration d'intérieur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAD

• lundi 14 septembre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 14/09/2009

  N° RCS : 515339885 - Dénomination : CAD - Adresse : - Activité : L'élaboration et la réalisation de concepts mobiliers, maîtrise d'oeuvre et coordination, agencement d'intérieur, décoration et vente de mobilier. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : SABLAYROLLE Sébastien Eric nom d'usage : SABLAYROLLE Sébastien.



• jeudi 23 juin 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 01 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 novembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 18 novembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 22 juin 2015: Depot des comptes
  


• mardi 27 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 24 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 23 mai 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAD

• lundi 14 septembre 2009 : Ouvert
  29 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE