TOME III

Présentation générale de TOME III

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TOME III et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TOME III est situé au 16 AV DAUPHINE 45100 ORLEANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 octobre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 517499422 au greffe de ORLEANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Marchand de biens, promotion immobilière, achat de tous immeubles sous toutes les formes, mise en place de projets et programmes, constitution et réalisation de ces projets et programmes, ainsi que la vente, la location, la gérance, l'entretien et la surveillance, la gestion immobilière, l'activité de lotisseur, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

TOME III à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TOME III est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0238780707 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr

TVA intracommunautaire

Si TOME III est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86517499422
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TOME III de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• rouget michel

Les modifications survenues dans l'administration de la société TOME III

• 2009-10-15 : Gérant(e) : ROUGET Michel

Les autres mandats des administrateurs

• rouget michel :
• 2017-08-04 : PORCELAINES DE LA FABRIQUE (408639326)
• 2012-07-13 : LES ONDES (752716662)
• 2012-01-12 : DS DAUPHINE (539075887)
• 2011-10-18 : S.A. A. RAYNAUD & CIE (757501978)
• 2010-08-25 : SUDIF (503993941)
• 2010-01-26 : ROUGET Michel (400143038)
• 2009-10-26 : PATRIARC (517717757)
• 1993-12-01 : ROUGET MICHEL (393066451)
• 1992-01-01 : ROUGET MICHEL (391661170)
• 1985-08-01 : ROUGET MICHEL (333407583)
• 0000-00-00 : ROUGET MICHEL (308356690)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TOME III et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TOME III
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	517499422 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-10-15 : jeudi 15 octobre 2009
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TOME III

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TOME III

• jeudi 15 octobre 2009: Creation
  Bodacc A publié le 15/10/2009

  N° RCS : 517499422 - Dénomination : TOME III - Adresse : 29 rue de Vaucouleurs 45100 Orléans - Activité : Marchand de biens, promotion immobilière, achat de tous immeubles sous toutes les formes, mise en place de projets et programmes, constitution et réalisation de ces projets et programmes, ainsi que la vente, la location, la gérance, l'entretien et la surveillance, la gestion immobilière, l'activité de lotisseur, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : ROUGET Michel



• jeudi 15 octobre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/10/2009

  N° RCS : 517499422 - Dénomination : TOME III - Adresse : 29 rue de Vaucouleurs 45100 Orléans - Activité : Marchand de biens, promotion immobilière, achat de tous immeubles sous toutes les formes, mise en place de projets et programmes, constitution et réalisation de ces projets et programmes, ainsi que la vente, la location, la gérance, l'entretien et la surveillance, la gestion immobilière, l'activité de lotisseur, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : ROUGET Michel



• mardi 15 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 02 avril 2012: Depot des comptes
  


• mardi 05 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130045 publié le 05/03/2013

  Annonce n° 821 N° RCS : 517499422 - Dénomination : TOME III - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• lundi 22 juillet 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 07 octobre 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 26 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017

  Annonce n° 727 N° RCS : 517499422 - Dénomination : TOME III Marchand de biens, promotion immobilière, achat de tous immeubles sous toutes les formes, mise en place de projets et programmes, constitution et réalisation de ces projets et programmes, ainsi que la vente, la location, la gérance, l'entretien et la surveillance, la gestion immobilière, l'activité de lotisseur, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente. Location en meublé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal



• jeudi 29 juin 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 27 mai 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 04 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TOME III

• vendredi 01 février 2013 : Fermé
  29 RUE DE VAUCOULEURS 45100 ORLEANS


• vendredi 01 février 2013 : Ouvert
  16 AV DAUPHINE 45100 ORLEANS


• samedi 01 juillet 2017 : Ouvert
  28 CHE DU MOULLEAU 33260 LA TESTE-DE-BUCH