INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

Présentation générale de INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS est situé au 10 AV LEON BLUM 25200 MONTBELIARD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 06 novembre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 518709704 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 323 680,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12A ( Activité des géomètres)

L'activité déclarée au greffe est : Bureau d'études et maîtrise d'oeuvre en voirie-réseau-ville et topographie, bureau de géomètre topographe, prestations de services dans le domaine de la topographie et de l'infographie...Cf. objet social

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12A (Activité des géomètres), les activités sont :

• - les activités de levé géodésique :
• - les activités de photogrammétrie
• - levé cadastral et délimitation
• - levé souterrain
• - relevé hydrologique

Mais exclus

• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)

Chiffre d’affaire

INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -10 146.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28518709704
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS de part son activité de 71.12A ( Activité des géomètres) sont :

• 02543 : Cabinets de géomètres-experts (94.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• breda philippe
• paties claude

Les modifications survenues dans l'administration de la société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

• 2009-12-10 : Gérant(e) : PATIES Claude


• 2016-11-16 : Gérant : BREDA Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• breda philippe :
• 2010-10-28 : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES (499497535)
• 2001-10-02 : BREDA PHILIPPE (439476599)
• 1987-02-05 : BREDA PHILIPPE (340517135)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS
Sigle de l'unité légale	I.T.E.DOUBS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	518709704 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-11-06 : vendredi 06 novembre 2009
Activité principale de l'unité légale	71.12A : Activité des géomètres
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activité des géomètres

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	499 741.00	447 876.00
2018	51 865.00	497 381.00

DA Capital social ou individuel :

2019	323 680.00
2018	6 240.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-10 146.00
2018	39 265.00

EE Passif :

2019	447 877.00
2018	497 382.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	166 944.00	23 010.00
2018	143 934.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

• vendredi 06 novembre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 06/11/2009

  N° RCS : 518709704 - Dénomination : INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS - Adresse : 10 avenue Léon Blum Hôtel Tertiaire Numerica 25200 Montbéliard - Activité : Bureau d'études et maîtrise d'oeuvre en voirie-réseau-ville et topographie, bureau de géomètre topographe, prestations de services dans le domaine de la topographie et de l'infographie...Cf. objet social - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant(e) : PATIES Claude



• jeudi 10 décembre 2009: Creation
  Bodacc A publié le 10/12/2009

  N° RCS : 518709704 - Dénomination : INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS - Adresse : 10 avenue Léon Blum Hôtel Tertiaire Numerica 25200 Montbéliard - Activité : Bureau d'études et maîtrise d'oeuvre en voirie-réseau-ville et topographie, bureau de géomètre topographe, prestations de services dans le domaine de la topographie et de l'infographie...Cf. objet social - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant(e) : PATIES Claude



• samedi 20 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 15 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• lundi 08 juin 2015: Depot des comptes
  


• mardi 22 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150181 publié le 22/09/2015

  Annonce n° 948 N° RCS : 518709704 - Dénomination : INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6240 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 novembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160223 publié le 16/11/2016

  Annonce n° 3330 N° RCS : 518709704 - Dénomination : INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : BREDA Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 11 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 31 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES DOUBS

• lundi 01 février 2010 : Ouvert
  10 AV LEON BLUM 25200 MONTBELIARD


• lundi 02 septembre 2019 : Ouvert
  29 RUE DE HAGUENAU 67350 VAL-DE-MODER