SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

Présentation générale de SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE est situé au FREYGEFOND 19510 MASSERET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 18 décembre 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 518970439 au greffe de BRIVE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 35.11Z ( Production d'électricité)

L'activité déclarée au greffe est : Production d'électricité

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 35.11Z (Production d'électricité), les activités sont :

• - l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Mais exclus

• - la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)

Chiffre d’affaire

SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE est du ressort du greffe de BRIVE dont les coordonnées postales sont 6 RUE SAINT BERNARD 19312 BRIVE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0555177676 aux horaires suivants : 8H30 à 12H/13H30-17H et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-brive.fr

TVA intracommunautaire

Si SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25518970439
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE de part son activité de 35.11Z ( Production d'électricité) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

• 2021-02-19 : Président : HILAIRE Alain

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	518970439 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2009-12-18 : vendredi 18 décembre 2009
Activité principale de l'unité légale	35.11Z : Production d'électricité
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Sous section	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division	Production, transport et distribution d'électricité
Activite	Production d'électricité
Synonyme	producteur d'électricité

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

• vendredi 18 décembre 2009: Immatriculation
  Bodacc A publié le 18/12/2009

  N° RCS : 518970439 - Dénomination : SAS FREYGEFOND ENERGIE - Adresse : - Activité : exploitation des installations de production d'électricité d'origine Photovoltaîque. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Président : HILAIRE Alain



• mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 avril 2013: Depot des comptes
  


• mardi 22 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 18 mai 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 18 mai 2016: Depot des comptes
  


• samedi 09 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 31 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 19 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210035 publié le 19/02/2021

  Annonce n° 410 N° RCS : 518970439 - Dénomination : S.A.S. DOMAINE DE LA JACQUELINIERE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HILAIRE Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.



• vendredi 18 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SAS DOMAINE DE LA JACQUELINIERE

• vendredi 18 décembre 2009 : Ouvert
  FREYGEFOND 19510 MASSERET


• lundi 14 décembre 2020 : Fermé
  LA JACQUELINIERE 41230 VERNOU-EN-SOLOGNE