ART 17

Présentation générale de ART 17

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ART 17 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ART 17 est situé au 13 RUE THALES 17440 AYTRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 15 janvier 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 519733794 au greffe de LA ROCHELLE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.92Z ( Activités de conditionnement)

L'activité déclarée au greffe est : Commercialisation conditionnement de tous produits en faisant essentiellement appel à des personnes en difficultés sociales sans emploi en vue de favoriser leur réinsertion

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.92Z (Activités de conditionnement), les activités sont :

• - conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques
• - emballage d'articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.)
• - emballage de colis et de paquets-cadeaux
• - étiquetage, estampillage et impression
• - les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques :
• - mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires

Mais exclus

• - la production de boissons rafraîchissantes et d'eaux minérales (cf11.07A et 11.07B)
• - les activités de conditionnement annexes des transports (cf52.29A et 52.29B)

Chiffre d’affaire

ART 17 à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ART 17 est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0546413465 aux horaires suivants : Ouverture au Public pour le guichet et pour l'accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr

TVA intracommunautaire

Si ART 17 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17519733794
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ART 17 de part son activité de 82.92Z ( Activités de conditionnement) sont :

• 01555 : Fabrication commerce produits pharmaceutiques (20% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (15.6% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (4.8% des salariés)
• 00018 : Industries textiles (4.1% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00489 : Industries du cartonnage (3.1% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.7% des salariés)
• 00493 : Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (2.5% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.5% des salariés)
• 00887 : Métallurgie Eure (2.4% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (2.2% des salariés)
• 02306 : Métiers du verre (1.6% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (31.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• chavanel bertrand
• mainnemare arnaud dominique jean-michel
• pages herve, jacques, gilles

Les modifications survenues dans l'administration de la société ART 17

• 2010-01-28 : Gérant(e) : MAINNEMARE Arnaud Dominique Jean-Michel Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand


• 2010-03-17 : Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand


• 2011-08-26 : Gérant(e) : PAGES Herve, Jacques, Gilles


• 2014-06-08 : Gérant : PAGES Hervé, Jacques, Gilles

Les autres mandats des administrateurs

• chavanel bertrand :
• 2017-02-04 : CHAVANEL BERTRAND (827569799)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ART 17 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ART 17
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	519733794 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-01-15 : vendredi 15 janvier 2010
Activité principale de l'unité légale	82.92Z : Activités de conditionnement
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activite	Activités de conditionnement
Synonyme	conditionnement, société de conditionnement, société d'emballage, société de mise en bouteille, société d' étiquetage

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ART 17

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ART 17

• vendredi 15 janvier 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/01/2010

  N° RCS : 519733794 - Dénomination : ART 17 - Adresse : 13bis rue Thalès 17440 Aytré - Activité : Commercialisation conditionnement de tous produits en faisant essentiellement appel à des personnes en difficultés sociales sans emploi en vue de favoriser leur réinsertion - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 500 EUR - Administration : Gérant(e) : MAINNEMARE Arnaud Dominique Jean-Michel Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand



• jeudi 28 janvier 2010: Creation
  Bodacc A publié le 28/01/2010

  N° RCS : 519733794 - Dénomination : ART 17 - Adresse : 13bis rue Thalès 17440 Aytré - Activité : Commercialisation conditionnement de tous produits en faisant essentiellement appel à des personnes en difficultés sociales sans emploi en vue de favoriser leur réinsertion - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 500 EUR - Administration : Gérant(e) : MAINNEMARE Arnaud Dominique Jean-Michel Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand



• mercredi 17 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010

  Annonce n° 324 N° RCS : 519733794 - Dénomination : ART 17 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 26 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110165 publié le 26/08/2011

  Annonce n° 349 N° RCS : 519733794 - Dénomination : ART 17 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : PAGES Herve, Jacques, Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 29 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 28 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 02 juin 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 08 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140109 publié le 08/06/2014

  Annonce n° 218 N° RCS : 519733794 - Dénomination : ART 17 - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PAGES Hervé, Jacques, Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 24 septembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 22 février 2016: Depot des comptes
  


• mardi 06 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 02 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 04 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ART 17

• vendredi 15 janvier 2010 : Ouvert
  13 RUE THALES 17440 AYTRE