COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

Présentation générale de COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE est situé au FERME DE LA SOUCHE 21150 MARIGNY-LE-CAHOUET
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 19 février 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 520565094 au greffe de DIJON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Le compostage de déchets, la production et la vente d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

COMPOSTIERE DE LA SOUCHE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

COMPOSTIERE DE LA SOUCHE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si COMPOSTIERE DE LA SOUCHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47520565094
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMPOSTIERE DE LA SOUCHE de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• brot michel, théophile, albert, robert

Les modifications survenues dans l'administration de la société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

• 2010-03-01 : Président : BROT Michel, Théophile, Albert, Robert

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COMPOSTIERE DE LA SOUCHE
Sigle de l'unité légale	CDLS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	520565094 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-02-19 : vendredi 19 février 2010
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2019	1 408 727.00	1 071 767.00
2018	336 960.00

120 Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018

176 Total des dettes :

2019	596 955.00
2018

180 Total général Passif :

2019	1 071 767.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

• vendredi 19 février 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 19/02/2010

  N° RCS : 520565094 - Dénomination : COMPOSTIERE DE LA SOUCHE - Adresse : Ferme de la Souche 21150 Marigny-le-Cahouet - Activité : Le compostage de déchets, la production et la vente d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : BROT Michel, Théophile, Albert, Robert



• lundi 01 mars 2010: Creation
  Bodacc A publié le 01/03/2010

  N° RCS : 520565094 - Dénomination : COMPOSTIERE DE LA SOUCHE - Adresse : Ferme de la Souche 21150 Marigny-le-Cahouet - Activité : Le compostage de déchets, la production et la vente d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : BROT Michel, Théophile, Albert, Robert



• lundi 27 février 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 02 janvier 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 février 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 23 janvier 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 14 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 23 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 05 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 25 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200117 publié le 18/06/2020

  Annonce n° 670 N° RCS : 520565094 - Dénomination : COMPOSTIERE DE LA SOUCHE Le compostage de déchets, la production et la vente d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable. Collecte et commercialisation de céréales et oléoprotéagineux, vente de produits agricoles et dérivés, vente et application en prestations de service de produits phytopharmaceutiques. Entreprise de travaux agricoles, vente de bois de chauffage, vente de matériaux, exploitation forestiere, location de matériel agricole, transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui. Location avec ou sans conducteur de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises, méthanisation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• vendredi 19 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COMPOSTIERE DE LA SOUCHE

• vendredi 19 février 2010 : Ouvert
  FERME DE LA SOUCHE 21150 MARIGNY-LE-CAHOUET


• lundi 08 juin 2020 : Ouvert
  LES BROCHARDS 18700 SAINTE-MONTAINE