DOM'ENERGIE

Présentation générale de DOM'ENERGIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM'ENERGIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOM'ENERGIE est situé au 84550 MORNAS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 08 mars 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 520832684 au greffe de AVIGNON
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Charpente couverture zinguerie photovoltaïque énergies renouvelables plomberie imprégnation du bois

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

• - la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• - les services de codage par code-barres pour les adresses
• - les services d'impression de code-barres
• - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• - les services de saisie
• - les services de collecte des pièces de parcmètres
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants
• - l'administration des programmes de fidélisation
• - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais exclus

• - les services de transcription de documents (cf82.19Z)
• - la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

DOM'ENERGIE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

DOM'ENERGIE est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si DOM'ENERGIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45520832684
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOM'ENERGIE de part son activité de 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :

• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (25.5% des salariés)
• 01794 : Institutions de retraite complémentaire (10% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (7.9% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (6.9% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.5% des salariés)
• 02120 : Banques (1.6% des salariés)
• 01147 : Cabinets médicaux (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (1.4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.4% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.4% des salariés)
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.3% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.2% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.2% des salariés)
• 02128 : Mutualité (1.1% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.1% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• pitras daniel
• pitras karine né(e) fabre

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOM'ENERGIE

• 2010-03-11 : Gérant(e) : PITRAS Karine né(e) FABRE


• 2012-10-18 : Gérant(e) : PITRAS Daniel


• 2019-09-12 : Gérant : PITRAS Daniel

Les autres mandats des administrateurs

• pitras daniel :
• 2019-06-21 : QUALI'TOITURE (851803015)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM'ENERGIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOM'ENERGIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	520832684 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-03-08 : lundi 08 mars 2010
Activité principale de l'unité légale	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activite	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonyme	soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOM'ENERGIE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOM'ENERGIE

• lundi 08 mars 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/03/2010

  N° RCS : 520832684 - Dénomination : SARL AB TOITURE - Adresse : 37 avenue Pierre Semard 84000 Avignon - Activité : Charpente couverture zinguerie photovoltaïque énergies renouvelables plomberie imprégnation du bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant(e) : PITRAS Karine né(e) FABRE



• jeudi 11 mars 2010: Creation
  Bodacc A publié le 11/03/2010

  N° RCS : 520832684 - Dénomination : SARL AB TOITURE - Adresse : 37 avenue Pierre Semard 84000 Avignon - Activité : Charpente couverture zinguerie photovoltaïque énergies renouvelables plomberie imprégnation du bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 20000 EUR - Administration : Gérant(e) : PITRAS Karine né(e) FABRE



• lundi 12 mars 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 18 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120202 publié le 18/10/2012

  Annonce n° 1022 N° RCS : 520832684 - Dénomination : QUALI'TOITURE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : PITRAS Daniel - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration



• vendredi 06 décembre 2013: Jugement
  Bodacc A publié le 06/12/2013

  Annonce n° 1605 N° RCS : 520832684 - Dénomination : QUALI'TOITURE 37 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 16 décembre 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 16/12/2014

  Annonce n° 3218 N° RCS : 520832684 - Dénomination : QUALI'TOITURE 37 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . - Nature : Jugement de plan de redressement



• vendredi 30 octobre 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 30/10/2015

  Annonce n° 1754 N° RCS : 520832684 - Dénomination : QUALI'TOITURE 37 avenue Pierre Semard 84000 Avignon Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mercredi 30 décembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 04 mai 2017: Depot des comptes
  


• mardi 16 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 23 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 09 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mardi 09 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 12 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190176 publié le 12/09/2019

  Annonce n° 3176 N° RCS : 520832684 - Dénomination : DOM'ENERGIE Charpente couverture zinguerie photovoltaïque énergies renouvelables plomberie imprégnation du bois - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PITRAS Daniel - Modification : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 18 mai 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 02 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOM'ENERGIE

• lundi 03 juin 2019 : Fermé
  37 AV PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON


• lundi 03 juin 2019 : Ouvert
  84550 MORNAS