C P M

Présentation générale de C P M

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société C P M et ses dirigeants.

Immatriculation

La société C P M est situé au 16 QUAI HENRI BUGNET 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 16 avril 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 521982462 au greffe de BESANCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

C P M à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

C P M est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si C P M est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59521982462
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à C P M de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• metz patrick

Les modifications survenues dans l'administration de la société C P M

• 2010-04-23 : Gérant associé : METZ Patrick


• 2020-04-21 : Gérant : METZ Patrick

Les autres mandats des administrateurs

• metz patrick :
• 2020-04-28 : DIXI (378380836)
• 2020-01-08 : ZENIOR (880372255)
• 2018-10-05 : SCI STUD (410457154)
• 2018-10-05 : OLYMPE (789805470)
• 2017-04-06 : Prométhée (828857615)
• 2017-04-05 : METZ PATRICK (830689022)
• 2016-09-30 : ATHENA (822850079)
• 2014-07-10 : POLINAC SARL (419863634)
• 2012-09-12 : PATRICK METZ S.A. (344709399)
• 2008-06-04 : ERSOBRU (404207953)
• 2003-04-08 : METZ PATRICK (448365817)
• 2001-07-01 : METZ PATRICK (477724553)
• 1987-04-01 : METZ PATRICK (340796580)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société C P M et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	C P M
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	521982462 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-04-16 : vendredi 16 avril 2010
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de C P M

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société C P M

• vendredi 16 avril 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/04/2010

  N° RCS : 521982462 - Dénomination : C P M - Adresse : rue Ariane 2 Zone d'Activités Commerciales de Valentin Ouest 25480 Miserey-Salines - Activité : Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant associé : METZ Patrick



• vendredi 23 avril 2010: Creation
  Bodacc A publié le 23/04/2010

  N° RCS : 521982462 - Dénomination : C P M - Adresse : rue Ariane 2 Zone d'Activités Commerciales de Valentin Ouest 25480 Miserey-Salines - Activité : Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant associé : METZ Patrick



• lundi 09 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 30 octobre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 28 février 2014: Depot des comptes
  


• lundi 13 avril 2015: Depot des comptes
  


• lundi 22 février 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 22 février 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 22 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 13 novembre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 21 avril 2020: Modification
  Bodacc B n°20200078 publié le 21/04/2020

  Annonce n° 484 N° RCS : 521982462 - Dénomination : C P M Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : METZ Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société C P M

• mercredi 08 avril 2020 : Fermé
  RUE ARIANE II 25480 MISEREY-SALINES


• mercredi 08 avril 2020 : Ouvert
  16 QUAI HENRI BUGNET 25000 BESANCON