API

Présentation générale de API

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société API et ses dirigeants.

Immatriculation

La société API est situé au 4 RUE JOSEPH THILLET 31400 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 juin 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 522790757 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

API à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

API est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si API est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41522790757
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à API de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société API

• 2019-07-25 : BERG Marianne nom d'usage : NOYEZ n'est plus président. NOYEZ Jacques nom d'usage : NOYEZ devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société API et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	API
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	522790757 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-06-01 : mardi 01 juin 2010
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de API

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société API

• mardi 01 juin 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2010

  N° RCS : 522790757 - Dénomination : API - Adresse : - Activité : Promotion immobilière, aménagement et lotissement, gestion et conseils en immobilier. Participation et investissements - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 300.00 EUR - Administration : Président : BERG Marianne nom d'usage : NOYEZ Marianne.



• mercredi 15 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120032 publié le 15/02/2012

  Annonce n° 862 N° RCS : 522790757 - Dénomination : API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 14300.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 17 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 29 mars 2013: Modification
  Bodacc B n°20130063 publié le 29/03/2013

  Annonce n° 488 N° RCS : 522790757 - Dénomination : API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 30000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 16 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 06 janvier 2015: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 06 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 25 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190142 publié le 25/07/2019

  Annonce n° 953 N° RCS : 522790757 - Dénomination : API - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BERG Marianne nom d'usage : NOYEZ n'est plus président. NOYEZ Jacques nom d'usage : NOYEZ devient président - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société API

• dimanche 30 juin 2019 : Ouvert
  4 RUE JOSEPH THILLET 31400 TOULOUSE