POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

Présentation générale de POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE est situé au LA SUPERBE 70160 AMANCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 03 juin 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 522876408 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 96.03Z ( Services funéraires)

L'activité déclarée au greffe est : Services funéraires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 96.03Z (Services funéraires), les activités sont :

• - l'entretien de tombes et de mausolées
• - l'inhumation et l'incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes :
• - la location ou la vente de concessions
• - location de locaux aménagés dans les funérariums
• - préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
• - services d'inhumation et d'incinération

Mais exclus

• - l'aménagement des cimetières (cf81.30Z)
• - les services religieux liés aux funérailles (cf94.91Z)

Chiffre d’affaire

POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 3 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41522876408
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE de part son activité de 96.03Z ( Services funéraires) sont :

• 00759 : Pompes funèbres (82.1% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (6.8% des salariés)
• 00135 : Industries de carrières et de matériaux ETAM (2.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

L'administration de la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	522876408 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-06-03 : jeudi 03 juin 2010
Activité principale de l'unité légale	96.03Z : Services funéraires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Autres activités de services
Sous section	Autres services personnels
Activite	Services funéraires
Synonyme	pompes funèbres, crématorium, obsèques, inhumation, incinération, funérarium

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

• vendredi 13 août 2010: Vente
  Bodacc A publié le 16/07/2010

  Annonce n° 371 N° RCS : 522876408 - Dénomination : POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE z.A la Superbe 70160 Amance Marbrerie, vente d'articles funéraires, pompes funèbres, funérarium, Contrats-Obseques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : QUEDEC Sandrine né(e) POISSENOT - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : La haute Saône agricole et rurale - Opposition : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros.



• jeudi 09 septembre 2010: Vente
  Bodacc A publié le 16/07/2010

  Annonce n° 700 N° RCS : 522876408 - Dénomination : POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE Zone d'Activités Commerciales la Mognotte 70170 Port-sur-Saône Vente d'articles funéraires, pompes funèbres, funérarium, contrats obsèques. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : QUEDEC Sandrine né(e) POISSENOT - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : La HTE Saône agricole - Opposition : Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône - Origine : acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros.



• mardi 06 décembre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 08 décembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 15 novembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 09 février 2015: Depot des comptes
  


• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 23 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 01 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 13 mars 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 05 février 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

• mardi 06 juillet 2010 : Ouvert
  LA SUPERBE 70160 AMANCE


• lundi 01 juin 2020 : Ouvert
  ZAC LA MOGNOTTE 70170 PORT-SUR-SAONE


• jeudi 21 septembre 2017 : Fermé
  10 RUE ARMAND PAULMARD 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN


• jeudi 27 septembre 2018 : Fermé
  12 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS


• samedi 01 février 2020 : Ouvert
  70210 MONTDORE