CAP FONCIER

Présentation générale de CAP FONCIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP FONCIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP FONCIER est situé au 65 RUE DES BOIS 01210 ORNEX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 juin 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 523072338 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition de biens et droits immobiliers y compris les droits à construire. Construction sur ces biens et droits immobiliers d'immeubles à toutes destinations. Mise en valeur, aménagement, des biens et droits immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d'autrui. Vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.Toutes opérations de marchand de bien. Etudes foncières.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

CAP FONCIER à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CAP FONCIER est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11523072338
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP FONCIER de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• palmer paul, joël, william

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP FONCIER

• 2010-06-14 : Président : PALMER Paul, Joël, William

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP FONCIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP FONCIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	523072338 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-06-01 : mardi 01 juin 2010
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP FONCIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP FONCIER

• mardi 01 juin 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/06/2010

  N° RCS : 523072338 - Dénomination : CAP FONCIER - Adresse : 65 rue des Bois les Arcades d'Ornex 01210 Ornex - Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers y compris les droits à construire. Construction sur ces biens et droits immobiliers d'immeubles à toutes destinations. Mise en valeur, aménagement, des biens et droits immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d'autrui. Vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.Toutes opérations de marchand de bien. Etudes foncières. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : PALMER Paul, Joël, William



• lundi 14 juin 2010: Creation
  Bodacc A publié le 14/06/2010

  N° RCS : 523072338 - Dénomination : CAP FONCIER - Adresse : 65 rue des Bois les Arcades d'Ornex 01210 Ornex - Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers y compris les droits à construire. Construction sur ces biens et droits immobiliers d'immeubles à toutes destinations. Mise en valeur, aménagement, des biens et droits immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d'autrui. Vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.Toutes opérations de marchand de bien. Etudes foncières. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 15000 EUR - Administration : Président : PALMER Paul, Joël, William



• mardi 12 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110134 publié le 12/07/2011

  Annonce n° 41 N° RCS : 523072338 - Dénomination : CAP FONCIER .Acquisition de biens et droits immobiliers. Construction sur ces biens et droits immobiliers d'immeubles. Mise en valeur, aménagement, des biens et droits immobiliers. Vente des immeubles construits. Toutes opérations de marchand de biens. Études foncières. Création et diffusion d'outils de formation et marketing destinés aux professionnels de la vente. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• vendredi 16 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 19 octobre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 18 décembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 01 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 19 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 31 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP FONCIER

• samedi 02 juillet 2016 : Ouvert
  65 RUE DES BOIS 01210 ORNEX