LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

Présentation générale de LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE est situé au 40 RUE CUGNET 92700 COLOMBES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 08 juin 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 523217545 au greffe de NANTERRE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05523217545
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

• 2017-06-04 : Gérant : RODE Audrey Annick Flora en fonction le 31 Mai 2017

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	523217545 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2010-06-08 : mardi 08 juin 2010
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• mardi 08 juin 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/06/2010

  N° RCS : 523217545 - Dénomination : LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE - Adresse : - Activité : commercialisation de licences de marques. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500.00 EUR - Administration : Gérant : SOPOCKO Alexandre



• vendredi 18 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140077 publié le 18/04/2014

  Annonce n° 1690 N° RCS : 523217545 - Dénomination : LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• dimanche 04 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170106 publié le 04/06/2017

  Annonce n° 1463 N° RCS : 523217545 - Dénomination : LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : RODE Audrey Annick Flora en fonction le 31 Mai 2017 - Modification : Modification de représentant..

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LA COMPAGNIE DEMOCRATIQUE

• vendredi 07 février 2014 : Fermé
  200 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES


• vendredi 07 février 2014 : Ouvert
  40 RUE CUGNET 92700 COLOMBES