A.C.C.

Présentation générale de A.C.C.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.C.C. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.C.C. est situé au 17 RUE DUPIN 75006 PARIS 6
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le dimanche 06 juin 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 523772283 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

A.C.C. à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

A.C.C. est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si A.C.C. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87523772283
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.C.C. de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société A.C.C.

• 2021-01-05 : modification du Président Luzerne, Dominique

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.C.C. et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A.C.C.
Dénomination usuelle de l'unité légale	AGENCE CONCEPTION
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	523772283 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-06-06 : dimanche 06 juin 2010
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A.C.C.

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.C.C.

• dimanche 06 juin 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 06/06/2010

  N° RCS : 523772283 - Dénomination : A.C.C - Adresse : 17 rue Dupin 75006 Paris - Activité : Conception de bâtiment, hors compétence d'un architecte, réalisation de toute opération immobilière, conseil et assistance au Maître d'ouvrage - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : Luzerne, Dominique.



• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• mardi 04 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120234 publié le 04/12/2012

  Annonce n° 1132 N° RCS : 523772283 - Dénomination : A.C.C - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : Cessation d'activité



• jeudi 31 octobre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 31 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150157 publié le 19/08/2015

  Annonce n° 1037 N° RCS : 523772283 - Dénomination : A.C.C Conception de bâtiment, hors compétence d'un architecte, conseil et assistance au maître d'ouvrage réalisation de toute opérations immobilières. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : - Modification : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité et l'activité de l'établissement principal



• samedi 22 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 14 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 25 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 04 octobre 2019: Depot des comptes
  


• mardi 05 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210002 publié le 05/01/2021

  Annonce n° 3630 N° RCS : 523772283 - Dénomination : A.C.C - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : modification du Président Luzerne, Dominique - Modification : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A.C.C.

• vendredi 10 avril 2015 : Ouvert
  17 RUE DUPIN 75006 PARIS 6