XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

Présentation générale de XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD est situé au 6 RUE EDME BOUCHARDON 52000 CHAUMONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 16 juillet 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 523791093 au greffe de CHAUMONT
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année ) et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD est du ressort du greffe de CHAUMONT dont les coordonnées postales sont 6 RUE RAYMOND SAVIGNAC 52000 CHAUMONT
Le greffe peut être appelé au 0325038037 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-12h/14h-17h
Ven:9h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chaumont.fr

TVA intracommunautaire

Si XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63523791093
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

L'administration de la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	523791093 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2010-07-16 : vendredi 16 juillet 2010
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

• dimanche 15 août 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/08/2010

  N° RCS : 523791093 - Dénomination : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant(e) : PELLEZ Xavier, Gilbert, Camille Gérant(e) : PELLEZ Sophie, Crhistianne, Mireille né(e) COURIVAUD



• mardi 14 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100178 publié le 14/09/2010

  Annonce n° 1202 N° RCS : 523791093 - Dénomination : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD Huissier de Justice - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société



• vendredi 23 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

  Annonce n° 2052 N° RCS : 523791093 - Dénomination : XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 22 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 23 mai 2018: Depot des comptes
  


• mardi 15 janvier 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 19 septembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société XAVIER PELLEZ ET SOPHIE PELLEZ-COURIVAUD

• lundi 30 mars 2015 : Fermé
  7 AV DU GENERAL LECLERC 52000 CHAUMONT


• dimanche 05 février 2017 : Ouvert
  6 RUE EDME BOUCHARDON 52000 CHAUMONT