FRANCOIS TOUILLIER

Présentation générale de FRANCOIS TOUILLIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCOIS TOUILLIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCOIS TOUILLIER est situé au 1 PL MARCEL GUINOT 71500 LOUHANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 18 novembre 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 528427420 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

FRANCOIS TOUILLIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

FRANCOIS TOUILLIER est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCOIS TOUILLIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20528427420
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCOIS TOUILLIER de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• touillier françois

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCOIS TOUILLIER

• 2017-02-02 : Gérant : TOUILLIER François

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCOIS TOUILLIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCOIS TOUILLIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	528427420 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2010-11-18 : jeudi 18 novembre 2010
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCOIS TOUILLIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCOIS TOUILLIER

• mercredi 08 décembre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 08/12/2010

  N° RCS : 528427420 - Dénomination : François TOUILLIER et Sébastien PINARD - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Co-Gérant : TOUILLIER François Co-Gérant : PINARD Sébastien



• jeudi 02 février 2017: Modification
  Bodacc B n°20170023 publié le 02/02/2017

  Annonce n° 1814 N° RCS : 528427420 - Dénomination : François TOUILLIER - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : TOUILLIER François - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social



• jeudi 15 février 2018: Vente
  Bodacc A publié le 19/01/2018

  Annonce n° 1032 N° RCS : 528427420 - Dénomination : François TOUILLIER 1 place Marcel Guinot 71500 Louhans Exercice de la profession d'huissier de justice a titre accessoire administrateur d'immeubles - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : TOUILLIER François - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : L'exploitant agricole - Opposition : - Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 62517,32 Euros.



• jeudi 15 février 2018: Vente
  Bodacc A publié le 19/01/2018

  Annonce n° 1033 N° RCS : 528427420 - Dénomination : François TOUILLIER 1 rue Saint-Martin 71240 Sennecey-le-Grand Administration d'immeubles - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant : TOUILLIER François - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : l'exploitant agricole - Opposition : - Origine : acquis par apport au montant évalué à 62517,32 Euros.



• mardi 07 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 13 août 2019: Depot des comptes
  


• mardi 23 février 2021: Depot des comptes
  


• mardi 02 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCOIS TOUILLIER

• mardi 27 septembre 2016 : Fermé
  63 RUE GLORIETTE 71100 CHALON-SUR-SAONE


• vendredi 06 octobre 2017 : Ouvert
  1 PL MARCEL GUINOT 71500 LOUHANS


• vendredi 06 octobre 2017 : Ouvert
  1 RUE SAINT MARTIN 71240 SENNECEY-LE-GRAND