CAP D OC

Présentation générale de CAP D OC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAP D OC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CAP D OC est situé au CHE DE POUNTET 31110 MOUSTAJON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 528733355 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

CAP D OC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CAP D OC est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si CAP D OC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11528733355
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CAP D OC de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CAP D OC

• 2017-07-04 : TORMO Michel nom d'usage : TORMO n'est plus gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO devient gérant


• 2019-04-18 : MOREAU Sophie Isabelle nom d'usage : MOREAU devient gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAP D OC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CAP D OC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	528733355 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-01-01 : samedi 01 janvier 2011
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CAP D OC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CAP D OC

• samedi 01 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/01/2011

  N° RCS : 528733355 - Dénomination : CAP d'OC - Adresse : - Activité : Coordination, sécurité, protection de la santé. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2000.00 EUR - Administration : Gérant : TORMO Michel nom d'usage : TORMO.



• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 19 août 2013: Depot des comptes
  


• lundi 04 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 01 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 26 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 28 juin 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170126 publié le 04/07/2017

  Annonce n° 499 N° RCS : 528733355 - Dénomination : CAP d'OC - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : TORMO Michel nom d'usage : TORMO n'est plus gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO devient gérant - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 14 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 18 avril 2019: Modification
  Bodacc B n°20190077 publié le 18/04/2019

  Annonce n° 836 N° RCS : 528733355 - Dénomination : CAP d'OC Architecture, urbanisme, maîtrise d'oeuvre, coordination, sécurité, protection de la santé. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : MOREAU Sophie Isabelle nom d'usage : MOREAU devient gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO n'est plus gérant - Modification : Modification de l'activité. Modification de l'administration.



• jeudi 26 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CAP D OC

• vendredi 26 avril 2019 : Ouvert
  CHE DE POUNTET 31110 MOUSTAJON