ARTEBA

Présentation générale de ARTEBA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ARTEBA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ARTEBA est situé au 5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 06 janvier 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 529501520 au greffe de VESOUL
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 350 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.32A ( Travaux de menuiserie bois et PVC)

L'activité déclarée au greffe est : Achat, vente et mise en oeuvre de toutes menuiseries extérieures et intérieures, produits d'isolation, agencements, volets roulants, fermetures, portails, stores, clôtures, vérandas.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC), les activités sont :

• - l'aménagement de combles
• - la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d'escaliers d'intérieur en bois ou en matières plastiques
• - le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
• - le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
• - le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
• - le montage de portails en bois ou en matières plastiques
• - le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Mais exclus

• - l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B)
• - la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf16.23Z)

Chiffre d’affaire

ARTEBA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 633 231.00 € pour un résultat de 22 962.00 € grace à 5 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

ARTEBA est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0384758270 aux horaires suivants : 9H00-12H00/14H00 à 16H00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr

TVA intracommunautaire

Si ARTEBA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77529501520
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ARTEBA de part son activité de 43.32A ( Travaux de menuiserie bois et PVC) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (41.5% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (37.7% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.5% des salariés)
• 00804 : VRP (2.6% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.3% des salariés)
• 00083 : Menuiseries charpentes portes planes (1.7% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bellet-brissaud david
• brisard jean-claude
• cabinet andre et associes (sas)
• fogex (sas)
• rbh (sarl)
• scp andre et associes (scp)

Les modifications survenues dans l'administration de la société ARTEBA

• 2011-01-12 : Président : BRISARD Jean-Claude Personne ayant le pouvoir d'engager la société : BELLET-BRISSAUD David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ANDRE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FOGEX (SAS)


• 2017-11-05 : Président : BRISARD Jean-Claude ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)


• 2020-12-10 : Président : RBH (SARL) ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP)

Les autres mandats des administrateurs

• brisard jean-claude :
• 2021-01-13 : RBH (384726519)
• 2017-05-19 : SOLSTEEL 5 (829745496)
• 2016-11-17 : MIRAJE (823697933)
• 2015-11-18 : DRUET SAS (778536367)
• 2011-12-02 : SCI DU CENTRE (538253485)
• 2011-10-19 : COLLY SERVICES (535354955)
• 2011-08-02 : SCI IMMOGRAY (533914453)


• cabinet andre et associes (sas) :
• 2015-11-12 : CONSEILS ET PATRIMOINE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (751318817)
• 2015-10-25 : ALBO (502517428)
• 2015-07-05 : GUY DURAND SAS (344640156)


• fogex (sas) :
• 2019-07-04 : KANTIX (821207420)
• 2017-03-30 : BPJ DISTRIBUTION (478920820)
• 2015-09-11 : LIMOUSIN CHAROLAIS ACOR (969500255)
• 2015-03-11 : DISTRI-PALAVAS (494703911)
• 2014-08-06 : OLICOURS (498560606)
• 2014-05-20 : NEYRAT AUTUN FRANCE (501659015)
• 2010-08-25 : COTELAC FRANCE (334719531)
• 2009-08-04 : ETABLISSEMENTS MAITRE (770201218)


• rbh (sarl) :
• 2020-11-27 : DRUET SAS (778536367)
• 2020-11-27 : COLLY BOMBLED (535354955)
• 2020-11-27 : BRISARD DAMPIERRE (390206381)
• 2017-05-19 : SOLSTEEL 5 (829745496)


• scp andre et associes (scp) :
• 2021-01-13 : RBH (384726519)
• 2018-03-01 : LES RATONS LAVEURS (814949558)
• 2017-11-21 : CITELE INDUSTRIE (384399507)
• 2017-11-05 : BRISARD DAMPIERRE (390206381)
• 2017-08-02 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TECHNIQUES AVANCEES (334796174)
• 2016-06-17 : SOCIETE MOILLARD - GRIVOT PAR ABREVIATION SOCIETE MOILLARD OU SOCIETE M.G (035680156)
• 2012-04-01 : FREDOM (501608822)
• 2012-02-14 : ASSISTANCE DU GRAND EST (479963696)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ARTEBA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ARTEBA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	529501520 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-01-06 : jeudi 06 janvier 2011
Activité principale de l'unité légale	43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Travaux de finition
Activite	Travaux de menuiserie bois et PVC
Synonyme	menuisier, menuiserie, bois, pvc

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ARTEBA

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 654 547.00	1 390 711.00
2018	263 836.00	1 188 620.00

DA Capital social ou individuel :

2019	350 000.00
2018	350 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	11 858.00
2018	7 111.00

EE Passif :

2019	1 390 711.00
2018	1 188 620.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 633 231.00	2 633 231.00
2018	2 331 292.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	22 962.00
2018	4 985.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	11 858.00
2018	7 111.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	730 457.00	61 850.00
2018	668 607.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ARTEBA

• jeudi 06 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 06/01/2011

  N° RCS : 529501520 - Dénomination : ARTEBA - Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon - Activité : Achat, vente et mise en oeuvre de toutes menuiseries extérieures et intérieures, produits d'isolation, agencements, volets roulants, fermetures, portails, stores, clôtures, vérandas. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 250000 EUR - Administration : Président : BRISARD Jean-Claude Personne ayant le pouvoir d'engager la société : BELLET-BRISSAUD David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ANDRE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FOGEX (SAS)



• mercredi 12 janvier 2011: Creation
  Bodacc A publié le 12/01/2011

  N° RCS : 529501520 - Dénomination : ARTEBA - Adresse : 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre-sur-Salon - Activité : Achat, vente et mise en oeuvre de toutes menuiseries extérieures et intérieures, produits d'isolation, agencements, volets roulants, fermetures, portails, stores, clôtures, vérandas. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 250000 EUR - Administration : Président : BRISARD Jean-Claude Personne ayant le pouvoir d'engager la société : BELLET-BRISSAUD David Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ANDRE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FOGEX (SAS)



• jeudi 30 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 15 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130010 publié le 15/01/2013

  Annonce n° 524 N° RCS : 529501520 - Dénomination : ARTEBA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 350000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 31 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 08 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 26 juillet 2016: Depot des comptes
  


• samedi 21 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 05 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170212 publié le 05/11/2017

  Annonce n° 1891 N° RCS : 529501520 - Dénomination : ARTEBA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BRISARD Jean-Claude ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 01 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 10 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200240 publié le 10/12/2020

  Annonce n° 3457 N° RCS : 529501520 - Dénomination : ARTEBA - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RBH (SARL) ; Directeur général : BELLET-BRISSAUD David ; Commissaire aux comptes : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ARTEBA

• samedi 01 octobre 2011 : Ouvert
  CHE DES VIGNES 01500 CHATEAU-GAILLARD


• lundi 02 avril 2018 : Fermé
  PL DU SOUVENIR 69390 VOURLES


• dimanche 01 janvier 2017 : Fermé
  2 AV RAYMOND POINCARE 21000 DIJON


• dimanche 01 janvier 2017 : Ouvert
  11 RUE JEAN BAPTISTE SAY 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR


• lundi 02 avril 2018 : ARTEBA Ouvert
  3000 RTE DE RAVEL 69440 MORNANT


• mercredi 02 janvier 2019 : ARTEBA Ouvert
  19 RTE DEPARTEMENTALE 200 52000 BRETHENAY


• jeudi 06 janvier 2011 : Ouvert
  5 RUE ALFRED DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON