LE CLOS DES CHEMISETTES

Présentation générale de LE CLOS DES CHEMISETTES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOS DES CHEMISETTES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOS DES CHEMISETTES est situé au 8 BD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 27 janvier 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530229301 au greffe de MARSEILLE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Arles (13200), 64 avenue de Hongrie; l'aménagement, la construction sur le terrain d'un ensemble immobilier collectif de logements à usage d'habitation; la vente de/des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LE CLOS DES CHEMISETTES à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

LE CLOS DES CHEMISETTES est du ressort du greffe de MARSEILLE dont les coordonnées postales sont 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Le greffe peut être appelé au 0491547040 aux horaires suivants : - du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-marseille.fr

TVA intracommunautaire

Si LE CLOS DES CHEMISETTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47530229301
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOS DES CHEMISETTES de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• EBEYER Sandrine
• PEGAZE FRANCE DEVELOPPEMENT

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOS DES CHEMISETTES

• 2011-02-18 : Associé gérant : PEGAZE FRANCE DEVELOPPEMENT Associé : EBEYER Sandrine

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOS DES CHEMISETTES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOS DES CHEMISETTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530229301 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2011-01-27 : jeudi 27 janvier 2011
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOS DES CHEMISETTES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOS DES CHEMISETTES

• jeudi 27 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 27/01/2011

  N° RCS : 530229301 - Dénomination : LE CLOS DES CHEMISETTES - Adresse : - Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Arles (13200), 64 avenue de Hongrie; l'aménagement, la construction sur le terrain d'un ensemble immobilier collectif de logements à usage d'habitation; la vente de/des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé gérant : PEGAZE FRANCE DEVELOPPEMENT Associé : EBEYER Sandrine



• vendredi 18 février 2011: Creation
  Bodacc A publié le 18/02/2011

  N° RCS : 530229301 - Dénomination : LE CLOS DES CHEMISETTES - Adresse : - Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Arles (13200), 64 avenue de Hongrie; l'aménagement, la construction sur le terrain d'un ensemble immobilier collectif de logements à usage d'habitation; la vente de/des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Associé gérant : PEGAZE FRANCE DEVELOPPEMENT Associé : EBEYER Sandrine



• vendredi 29 janvier 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 29/01/2021

  N° RCS : 530229301 - Dénomination : LE CLOS DES CHEMISETTES 8 Boulevard Edouard Herriot 13008 Marseille 8e Arrondissement - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOS DES CHEMISETTES

• jeudi 27 janvier 2011 : Ouvert
  8 BD EDOUARD HERRIOT 13008 MARSEILLE 8