CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

Présentation générale de CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL est situé au 75 RUE DE LA PETITE EAU 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 07 janvier 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530432400 au greffe de CHAMBERY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0479337225 aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87530432400
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

• 2019-11-17 : Gérant : SOUDAN Pascal Patrice Marie-Joël ; Gérant : ROCHE Pauline Françoise en fonction le 14 Novembre 2019

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530432400 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-01-07 : vendredi 07 janvier 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

• vendredi 07 janvier 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/01/2011

  N° RCS : 530432400 - Dénomination : Cabinet Pascal SOUDAN Conseil - Adresse : 75 rue de la Petite Eau 73290 La Motte-Servolex - Activité : Exercive de la profession d'Avocat. - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : SOUDAN Pascal Patrice Marie-Joël



• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 19 février 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 04 janvier 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 avril 2018: Depot des comptes
  


• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 17 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190221 publié le 17/11/2019

  Annonce n° 1214 N° RCS : 530432400 - Dénomination : Cabinet Pascal SOUDAN Conseil - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 12500.00 EUR - Administration : Gérant : SOUDAN Pascal Patrice Marie-Joël ; Gérant : ROCHE Pauline Françoise en fonction le 14 Novembre 2019 - Modification : Modification de représentant.Modification du capital.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL

• dimanche 29 janvier 2012 : CPS CONSEIL-CABINET PASCAL SOU DAN Ouvert
  75 RUE DE LA PETITE EAU 73290 LA MOTTE-SERVOLEX