SANFRAN

Présentation générale de SANFRAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SANFRAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SANFRAN est situé au QUA CHENELOTTE 26260 BREN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 15 février 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530445469 au greffe de ROMANS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

SANFRAN à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 5 223.00 € pour un résultat de -6 504.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SANFRAN est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si SANFRAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09530445469
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SANFRAN de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SANFRAN

L'administration de la société SANFRAN est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SANFRAN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SANFRAN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530445469 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-02-15 : mardi 15 février 2011
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SANFRAN

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2016	40 866.00	25 047.00
2015	15 819.00

120 Capital social ou individuel :

2016	1 000.00
2015

176 Total des dettes :

2016	2 703.00
2015

180 Total général Passif :

2016	25 047.00
2015

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2016	5 223.00
2015

270 Résultat d’exploitation :

2016	-6 504.00
2015

310 Bénéfice ou perte :

2016	-13 761.00
2015

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SANFRAN

• mercredi 16 janvier 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 octobre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 05 août 2014: Depot des comptes
  


• mardi 21 juin 2016: Depot des comptes
  


• samedi 25 mars 2017: Depot des comptes
  


• samedi 23 décembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 07 janvier 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 07/01/2020

  Annonce n° 1106 N° RCS : 530445469 - Dénomination : S.A.R.L. SANFRAN quartier Chenelotte 26260 Bren cabinet d?architecte - forme juridique : SARL - Jugement : Jugement prononçant l?ouverture d?une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03310 - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• dimanche 10 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 10/01/2021

  Annonce n° 2924 N° RCS : 530445469 - Dénomination : SARL SANFRAN quartier Chenelotte 26260 Bren cabinet d?architecte - forme juridique : SARL - Jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actifs. N° RG : 19/03310 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SANFRAN

• mardi 15 février 2011 : Ouvert
  QUA CHENELOTTE 26260 BREN