NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

Présentation générale de NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE est situé au 63 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 04 mars 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530517283 au greffe de MELUN
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 500 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 249 026.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 0164798400 aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr

TVA intracommunautaire

Si NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14530517283
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

L'administration de la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530517283 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-03-04 : vendredi 04 mars 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	8 826 568.00	8 536 336.00
2019	290 232.00	9 171 881.00

DA Capital social ou individuel :

2020	500 000.00
2019	500 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	249 026.00
2019	265 250.00

EE Passif :

2020	8 536 336.00
2019	9 171 881.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	625 256.00	235 348.00
2019	389 908.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

• vendredi 04 mars 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 04/03/2011

  N° RCS : 530517283 - Dénomination : NATHALIE POTTIER, NOTAIRE ASSOCIE - Adresse : 63 rue Grande 77300 Fontainebleau - Activité : Notaire - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : POTTIER Nathalie



• lundi 05 novembre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 19 novembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 05 mars 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juillet 2015: Depot des comptes
  


• lundi 25 juillet 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 14 septembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  


• jeudi 06 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE

• vendredi 04 mars 2011 : Ouvert
  63 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU