ACTIS AVOCATS

Présentation générale de ACTIS AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTIS AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTIS AVOCATS est situé au 14 RUE DU MOULIN PAILLASSON 42300 ROANNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 février 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530626068 au greffe de ROANNE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ACTIS AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ACTIS AVOCATS est du ressort du greffe de ROANNE dont les coordonnées postales sont 5 Bis PL GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0477720622 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-roanne.fr

TVA intracommunautaire

Si ACTIS AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61530626068
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTIS AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTIS AVOCATS

• 2013-04-17 : Gérant : MINANA Frédéric Jean modification le 13 Juin 2012 Gérant : ALLEGRE Agnès Marcelle Bernadette en fonction le 08 Avril 2013

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTIS AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTIS AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530626068 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-02-01 : mardi 01 février 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTIS AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTIS AVOCATS

• mardi 01 février 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/02/2011

  N° RCS : 530626068 - Dénomination : ACTIS AVOCATS - Adresse : 15 rue Denis Papin 42300 Roanne - Activité : Avocat - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : MINANA Frédéric Jean



• mercredi 17 avril 2013: Modification
  Bodacc B n°20130075 publié le 17/04/2013

  Annonce n° 1924 N° RCS : 530626068 - Dénomination : ACTIS AVOCATS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MINANA Frédéric Jean modification le 13 Juin 2012 Gérant : ALLEGRE Agnès Marcelle Bernadette en fonction le 08 Avril 2013 - Modification : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.



• mercredi 05 février 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 05 mars 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTIS AVOCATS

• lundi 01 avril 2013 : Fermé
  15 RUE DENIS PAPIN 42300 ROANNE


• lundi 01 avril 2013 : Ouvert
  14 RUE DU MOULIN PAILLASSON 42300 ROANNE