CABINET FORM'@CT

Présentation générale de CABINET FORM'@CT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET FORM'@CT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET FORM'@CT est situé au LA COTE 16110 AGRIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 24 février 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530767409 au greffe de ANGOULEME
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET FORM'@CT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CABINET FORM'@CT est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PL DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 0545931249 aux horaires suivants : Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET FORM'@CT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00530767409
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET FORM'@CT de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• lechelle véronique

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET FORM'@CT

• 2017-08-02 : Gérant : LECHELLE Véronique

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET FORM'@CT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET FORM'@CT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530767409 00028
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-02-24 : jeudi 24 février 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET FORM'@CT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET FORM'@CT

• jeudi 24 février 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 24/02/2011

  N° RCS : 530767409 - Dénomination : CABINET FORM'@ct - Adresse : 54 bis avenue de la République 16260 Chasseneuil Sur Bonnieure - Activité : Préparation, mise en forme et/ou la rédaction à l'initiative de mandants et pour leur compte, ressortissants des professions du droit, dossiers, pièces, formulaires ou états nécessaires à la mise en forme. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000.00 EUR - Administration : Co-gérant : LECHELLE Laurence Co-gérant : LECHELLE Véronique



• mardi 11 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 23 septembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 26 avril 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 02 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170146 publié le 02/08/2017

  Annonce n° 124 N° RCS : 530767409 - Dénomination : CABINET FORM@ct - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : LECHELLE Véronique - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• vendredi 03 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 03 novembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 19 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 19 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 18 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET FORM'@CT

• dimanche 01 janvier 2017 : Fermé
  54 AV DE LA REPUBLIQUE 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE


• dimanche 01 janvier 2017 : Ouvert
  LA COTE 16110 AGRIS