ROMAIN RABUSSEAU

Présentation générale de ROMAIN RABUSSEAU

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ROMAIN RABUSSEAU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ROMAIN RABUSSEAU est situé au 46 RUE CHABAUDY 79000 NIORT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 avril 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 531265783 au greffe de NIORT
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

ROMAIN RABUSSEAU à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

ROMAIN RABUSSEAU est du ressort du greffe de NIORT dont les coordonnées postales sont 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0549791440 aux horaires suivants : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr

TVA intracommunautaire

Si ROMAIN RABUSSEAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61531265783
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ROMAIN RABUSSEAU de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ROMAIN RABUSSEAU

L'administration de la société ROMAIN RABUSSEAU est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ROMAIN RABUSSEAU et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ROMAIN RABUSSEAU
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	531265783 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-04-01 : vendredi 01 avril 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ROMAIN RABUSSEAU

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ROMAIN RABUSSEAU

• vendredi 01 avril 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/04/2011

  N° RCS : 531265783 - Dénomination : Romain RABUSSEAU - Adresse : 17 rue de la Gare 79000 Niort - Activité : Mandataire judiciaire - forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle - capital : 10000.00 EUR - Administration : Gérant : RABUSSEAU Romain Carlo Matthieu



• mercredi 29 août 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 18 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 16 août 2014: Depot des comptes
  


• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 08 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160091 publié le 08/05/2016

  Annonce n° 3031 N° RCS : 531265783 - Dénomination : Romain RABUSSEAU - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• mardi 23 août 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 17 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ROMAIN RABUSSEAU

• samedi 02 janvier 2016 : Fermé
  17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT


• vendredi 30 juin 2017 : Ouvert
  46 RUE CHABAUDY 79000 NIORT