SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Présentation générale de SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE est situé au 35 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 mai 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 532177128 au greffe de PERPIGNAN
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA nationale à conseil d'administration au capital de 340 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 890 105.00 € pour un résultat de 34 859.00 € grace à 6 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0468342433 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54532177128
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

• 2014-11-19 : PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient président du conseil d'administration. PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PERPIGNAN : RIGUAL Jean nom d'usage : RIGUAL n'est plus représentant permanent; GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : IGLESIAS Joëlle Geneviève Rose nom d'usage : FERRAND n'est plus représentant permanent; BAPTISTE Henri nom d'usage : BAPTISTE n'est plus représentant permanent; CARLES Louis Etienne François nom d'usage : CARLES n'est plus représentant permanent; CASEILLES Louis Lucien Robert nom d'usage : CASEILLES n'est plus représentant permanent; TORRENS Jean Claude nom d'usage : TORRENS n'est plus représentant permanent; ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves nom d'usage : ALDUY n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET devient représentant permanent; FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES devient représentant permanent; VILA Jean nom d'usage : VILA devient représentant permanent; BILLES Jean-Paul nom d'usage : BILLES devient représentant permanent; VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient représentant permanent; PUJOL Jean-Marc nom d'usage : PUJOL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET n'est plus représentant permanent; DUPONT Bernard Simon Joseph nom d'usage : DUPONT n'est plus représentant permanent; BASCOU André nom d'usage : BASCOU n'est plus représentant permanent; VILA Robert nom d'usage : VILA n'est plus représentant permanent; THUBERT Rolland Etienne Pierre nom d'usage : THUBERT devient représentant permanent; FERRAND Alain Francis Celestin nom d'usage : FERRAND devient représentant permanent; ROUZE Sylvie Marie Dolores nom d'usage : ROUZE devient représentant permanent; ILARY Guy Michel nom d'usage : ILARY devient représentant permanent; BOURRET Monique Francine Marguerite nom d'usage : MORELL devient représentant permanent; Laurens Cédric René Jacques nom d'usage : Laurens devient représentant permanent; GOT Patrick Joseph Alain nom d'usage : GOT devient représentant permanent; LLORET José nom d'usage : LLORET devient représentant permanent. PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus président. PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus directeur général.


• 2016-07-01 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE : MARTINEZ FERNANDEZ Téofilo nom d'usage : MARTINEZ THEOPHILE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : THORENT Henri Christian Guy nom d'usage : THORENT devient représentant permanent.


• 2017-06-16 : FERRY Jean Michel René Victor nom d'usage : FERRY n'est plus directeur général délégué. BOUHLEL Hatem nom d'usage : BOUHLEL devient directeur général délégué

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	532177128 00040
Catégorie juridique de l'unité légale	5510 SA nationale à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	2011-05-02 : lundi 02 mai 2011
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	7 653 806.00	7 550 547.00
2019	103 258.00	8 386 227.00

DA Capital social ou individuel :

2020	340 000.00
2019	340 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	34 859.00
2019	41 469.00

EE Passif :

2020	7 550 547.00
2019	8 386 227.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	890 105.00	890 105.00
2019	977 701.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	34 859.00
2019	41 469.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	34 859.00
2019	41 469.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	6 603 026.00	103 833.00
2019	6 117 049.00	382 144.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

• lundi 02 mai 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 02/05/2011

  N° RCS : 532177128 - Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée - Adresse : 5 rue de la Fusterie 66000 Perpignan - Activité : Opérations d'aménagement et opérations de construction - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 340000.00 EUR - Administration : Président directeur général : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE, représenté par M ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves Directeur général délégué : FERRY Jean Michel René Victor Administrateur : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE, représenté par M ALDUY



• lundi 25 juin 2012: Depot des comptes
  


• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• lundi 14 avril 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 19 novembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140222 publié le 19/11/2014

  Annonce n° 1393 N° RCS : 532177128 - Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient président du conseil d'administration. PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PERPIGNAN : RIGUAL Jean nom d'usage : RIGUAL n'est plus représentant permanent; GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : IGLESIAS Joëlle Geneviève Rose nom d'usage : FERRAND n'est plus représentant permanent; BAPTISTE Henri nom d'usage : BAPTISTE n'est plus représentant permanent; CARLES Louis Etienne François nom d'usage : CARLES n'est plus représentant permanent; CASEILLES Louis Lucien Robert nom d'usage : CASEILLES n'est plus représentant permanent; TORRENS Jean Claude nom d'usage : TORRENS n'est plus représentant permanent; ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves nom d'usage : ALDUY n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET devient représentant permanent; FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES devient représentant permanent; VILA Jean nom d'usage : VILA devient représentant permanent; BILLES Jean-Paul nom d'usage : BILLES devient représentant permanent; VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient représentant permanent; PUJOL Jean-Marc nom d'usage : PUJOL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET n'est plus représentant permanent; DUPONT Bernard Simon Joseph nom d'usage : DUPONT n'est plus représentant permanent; BASCOU André nom d'usage : BASCOU n'est plus représentant permanent; VILA Robert nom d'usage : VILA n'est plus représentant permanent; THUBERT Rolland Etienne Pierre nom d'usage : THUBERT devient représentant permanent; FERRAND Alain Francis Celestin nom d'usage : FERRAND devient représentant permanent; ROUZE Sylvie Marie Dolores nom d'usage : ROUZE devient représentant permanent; ILARY Guy Michel nom d'usage : ILARY devient représentant permanent; BOURRET Monique Francine Marguerite nom d'usage : MORELL devient représentant permanent; Laurens Cédric René Jacques nom d'usage : Laurens devient représentant permanent; GOT Patrick Joseph Alain nom d'usage : GOT devient représentant permanent; LLORET José nom d'usage : LLORET devient représentant permanent. PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus président. PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus directeur général. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 22 juin 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 01 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160129 publié le 01/07/2016

  Annonce n° 2025 N° RCS : 532177128 - Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE : MARTINEZ FERNANDEZ Téofilo nom d'usage : MARTINEZ THEOPHILE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : THORENT Henri Christian Guy nom d'usage : THORENT devient représentant permanent. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 16 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170114 publié le 16/06/2017

  Annonce n° 2042 N° RCS : 532177128 - Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FERRY Jean Michel René Victor nom d'usage : FERRY n'est plus directeur général délégué. BOUHLEL Hatem nom d'usage : BOUHLEL devient directeur général délégué - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 08 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 29 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180228 publié le 29/11/2018

  Annonce n° 2137 N° RCS : 532177128 - Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• jeudi 04 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 04 juillet 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

• samedi 01 décembre 2018 : Fermé
  11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN


• samedi 01 décembre 2018 : Fermé
  5 RUE DE LA FUSTERIE 66000 PERPIGNAN


• mardi 06 novembre 2018 : Ouvert
  LIEU DIT L'ARGILE 66510 SAINT-HIPPOLYTE


• samedi 01 décembre 2018 : Ouvert
  35 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN


• vendredi 01 mars 2019 : Ouvert
  1 RUE DES POTIERS 66240 SAINT-ESTEVE


• lundi 02 septembre 2019 : Ouvert
  4 CHE DE LAS COUDENES 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE


• lundi 02 septembre 2019 : Ouvert
  4 AV GUY DRUT 66140 CANET-EN-ROUSSILLON


• lundi 02 septembre 2019 : Ouvert
  15 AV DU PONTARROU 66140 CANET-EN-ROUSSILLON