DELTA

Présentation générale de DELTA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELTA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELTA est situé au 910 RUE DE BEAUMETZ 59310 SAMEON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 15 avril 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 532934197 au greffe de DOUAI
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil, étude, maintenance de tous biens d'équipement destinés à l'industrie et à l'automatisation.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

DELTA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DELTA est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0327961743 aux horaires suivants : 9h30 à 12h/13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr

TVA intracommunautaire

Si DELTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06532934197
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELTA de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• devos jean-, marc

Les modifications survenues dans l'administration de la société DELTA

• 2011-06-15 : Gérant(e) : DEVOS Jean-, Marc

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DELTA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DELTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	532934197 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-04-15 : vendredi 15 avril 2011
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DELTA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DELTA

• vendredi 15 avril 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/04/2011

  N° RCS : 532934197 - Dénomination : ACCS AUTOMATION - Adresse : 910 rue de Beaumetz 59310 Saméon - Activité : Conseil, étude, maintenance de tous biens d'équipement destinés à l'industrie et à l'automatisation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : DEVOS Jean-, Marc



• mercredi 15 juin 2011: Creation
  Bodacc A publié le 15/06/2011

  N° RCS : 532934197 - Dénomination : ACCS AUTOMATION - Adresse : 910 rue de Beaumetz 59310 Saméon - Activité : Conseil, étude, maintenance de tous biens d'équipement destinés à l'industrie et à l'automatisation. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10000 EUR - Administration : Gérant(e) : DEVOS Jean-, Marc



• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 24 septembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 25 septembre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140184 publié le 25/09/2014

  Annonce n° 943 N° RCS : 532934197 - Dénomination : DELTA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 6000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mercredi 04 février 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 08 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 28 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 06 février 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 09 janvier 2019: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DELTA

• dimanche 01 février 2015 : Ouvert
  910 RUE DE BEAUMETZ 59310 SAMEON