PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

Présentation générale de PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY est situé au 1 QUAI DE LORRAINE 11100 NARBONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 15 juin 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 532990462 au greffe de NARBONNE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)

L'activité déclarée au greffe est : Conseil, études et plus largement tout service (incluant intermédiation, valorisation, courtage, négoce, administration, gestion de portefeuille, réalisation et vente de produits dérivés) relatif aux certificats d'économie d'énergie (dits certifcats blancs), certificats de production d'énergie renouvelable (dits certificats verts), permis d'émission de gaz à effet de serre (dits certificats noirs) et plus généralement tous biens meubles négociables ou instruments financiers dont les sous-jacents sont directement ou indirectement liés à l'énergie ou l'environnement

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
• - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Mais exclus

• - l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z)
• - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
• - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 2 514 526.00 € pour un résultat de 371 008.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY est du ressort du greffe de NARBONNE dont les coordonnées postales sont 40 BD DU GENERAL DE GAULLE 11785 NARBONNE
Le greffe peut être appelé au 0468320176 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-narbonne.fr

TVA intracommunautaire

Si PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21532990462
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY de part son activité de 66.19A ( Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) sont :

• 01147 : Cabinets médicaux (59.2% des salariés)
• 01619 : Cabinets dentaires (17.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (2.6% des salariés)
• 00959 : Laboratoires d'analyses médicales (1.7% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.6% des salariés)
• 02264 : Hospitalisation privée (1.3% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (14.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• b. delon et associes (saca)
• cabinet bernard birot (sarl)
• martinez jean-charles, alexandre

Les modifications survenues dans l'administration de la société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

• 2011-06-17 : Président : MARTINEZ Jean-Charles, Alexandre


• 2015-01-07 : Président : MARTINEZ Jean-Charles, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : B. DELON ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD BIROT (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

• b. delon et associes (saca) :
• 2017-02-24 : TUELACAU SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR (327756631)
• 2016-05-04 : 3CM (512890336)


• cabinet bernard birot (sarl) :
• 2019-10-02 : SARL SOCIETE MILHAU (322548801)
• 2016-12-15 : TWELVE (803980267)
• 2016-09-23 : CABINET FORGERON - VEITH ASSOCIES (352358774)


• martinez jean-charles, alexandre :
• 2013-04-09 : LES COMPTOIRS D'AYMARD (792300741)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	532990462 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-06-15 : mercredi 15 juin 2011
Activité principale de l'unité légale	66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activite	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme	SCI, gérant patrimoine immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

CO Actif ( brut - net ) :

2016	2 636 092.00	2 530 978.00
2015	105 114.00

DA Capital social ou individuel :

2016	100 000.00
2015

DI Bénéfice ou perte :

2016	185 647.00
2015

EE Passif :

2016	2 530 978.00
2015

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	2 514 526.00	2 514 526.00
2015

GW Résultat Courant avant impots :

2016	371 008.00
2015

HN Bénéfice ou perte :

2016	185 647.00
2015

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	1 674 964.00
2015	1 674 964.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

• mercredi 15 juin 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/06/2011

  N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY - Adresse : 11 avenue Anatole France 11100 Narbonne - Activité : Conseil, études et plus largement tout service (incluant intermédiation, valorisation, courtage, négoce, administration, gestion de portefeuille, réalisation et vente de produits dérivés) relatif aux certificats d'économie d'énergie (dits certifcats blancs), certificats de production d'énergie renouvelable (dits certificats verts), permis d'émission de gaz à effet de serre (dits certificats noirs) et plus généralement tous biens meubles négociables ou instruments financiers dont les sous-jacents sont directement ou indirectement liés à l'énergie ou l'environnement - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000 EUR - Administration : Président : MARTINEZ Jean-Charles, Alexandre



• vendredi 17 juin 2011: Creation
  Bodacc A publié le 17/06/2011

  N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY - Adresse : 11 avenue Anatole France 11100 Narbonne - Activité : Conseil, études et plus largement tout service (incluant intermédiation, valorisation, courtage, négoce, administration, gestion de portefeuille, réalisation et vente de produits dérivés) relatif aux certificats d'économie d'énergie (dits certifcats blancs), certificats de production d'énergie renouvelable (dits certificats verts), permis d'émission de gaz à effet de serre (dits certificats noirs) et plus généralement tous biens meubles négociables ou instruments financiers dont les sous-jacents sont directement ou indirectement liés à l'énergie ou l'environnement - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 100000 EUR - Administration : Président : MARTINEZ Jean-Charles, Alexandre



• dimanche 11 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013

  Annonce n° 263 N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• vendredi 31 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 06 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 07 janvier 2015: Modification
  Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015

  Annonce n° 189 N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MARTINEZ Jean-Charles, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : B. DELON ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD BIROT (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 11 juillet 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 11/07/2018

  Annonce n° 3811 N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY 1 Quai de Lorraine 11100 Narbonne Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 06 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 09 juillet 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 09/07/2019

  Annonce n° 2964 N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY 1 Quai de Lorraine 11100 Narbonne Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession



• dimanche 27 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 27/10/2019

  Annonce n° 1623 N° RCS : 532990462 - Dénomination : PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY 1 Quai de Lorraine 11100 Narbonne Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER,. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

• mercredi 30 septembre 2015 : Ouvert
  11 AV ANATOLE FRANCE 11100 NARBONNE


• mercredi 23 octobre 2019 : Ouvert
  1 QUAI DE LORRAINE 11100 NARBONNE