D.PRO

Présentation générale de D.PRO

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société D.PRO et ses dirigeants.

Immatriculation

La société D.PRO est situé au MAUBOULE 26000 VALENCE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 septembre 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 534017751 au greffe de ROMANS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

D.PRO à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 994 261.00 € pour un résultat de 32 119.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

D.PRO est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0475711848 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr

TVA intracommunautaire

Si D.PRO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04534017751
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à D.PRO de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société D.PRO

• 2020-07-23 : SASSOULAS Jean-Paul Aimé nom d'usage : SASSOULAS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée 2Amc devient président

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société D.PRO et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	D.PRO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	534017751 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-09-01 : jeudi 01 septembre 2011
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de D.PRO

CO Actif ( brut - net ) :

2017	653 622.00	598 994.00
2016	54 628.00

DA Capital social ou individuel :

2017	1 000.00
2016

DI Bénéfice ou perte :

2017	28 477.00
2016

EE Passif :

2017	598 994.00
2016

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	994 261.00	994 261.00
2016

GW Résultat Courant avant impots :

2017	32 119.00
2016

HN Bénéfice ou perte :

2017	28 477.00
2016

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	484 185.00	105 808.00
2016	363 485.00	14 891.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société D.PRO

• jeudi 01 septembre 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/09/2011

  N° RCS : 534017751 - Dénomination : D.PRO - Adresse : - Activité : Expertise et diagnostic immobilier. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : SASSOULAS Jean-Paul Aimé nom d'usage : SASSOULAS.



• mardi 19 novembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 06 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 15 juillet 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 16 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 02 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200141 publié le 23/07/2020

  Annonce n° 145 N° RCS : 534017751 - Dénomination : D.PRO Le développement, la gestion et l'animation d'un réseau de franchises et de succursales se rapportant à l'expertise et au diagnostic immobilier, l'assistance et la formation des franchisés, l'exploitation de toutes marques en franchise ou autrement dans le secteur du diagnostic immobilier, l'expertise et le diagnostic immobilier. - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 61005.00 EUR - Administration : SASSOULAS Jean-Paul Aimé nom d'usage : SASSOULAS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée 2Amc devient président - Modification : Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société D.PRO

• jeudi 01 janvier 2015 : Fermé
  25 RUE FREDERIC CHOPIN 26000 VALENCE


• jeudi 01 septembre 2016 : Fermé
  125 ALL DES ONDINES 07500 GUILHERAND-GRANGES


• vendredi 29 mai 2020 : Ouvert
  MAUBOULE 26000 VALENCE


• jeudi 01 juin 2017 : Ouvert
  25 RUE ANDRE CHAMSON 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS